IKV, les communes ne veulent plus patienter

La Ville de Montigny-lès-Cormeilles, 21 000 habitants, vient de décider l’IKV pour son personnel communal. Nantes, Angers, Saint-Barthélémy-d’Angers et Rennes le feront bientôt, ainsi que quelques grosses entreprises.
–> Un appel à la mobilisation des communes.
–> Les raisons, les moyens et un bilan. 

Les communes à pas de loup
Après discussion avec les partenaires sociaux pour Angers, dès le 1er avril pour Rennes, après contrôle de légalité pour Montigny1, en septembre pour Nantes. Depuis le 1er janvier 2017 pour La Rochelle et Orvault2. A pas de loup, toujours.

La prudence est compréhensible car l’ouverture de l’IKV (indemnité kilométrique vélo) aux collectivités locales n’est pas réellement autorisée. Pour les entreprises elle a été créée en février 2016, mais pour le secteur public on attend encore, en communes comme en hospitalier. Une simple expérimentation de deux ans avait été décidée, en 2016, par décret du 31 août, pour les ministères chargés du développement durable et du logement (aujourd’hui de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires), ainsi que les agents des établissements publics sous leur tutelle.

Alors les communes y vont un peu au culot. A La Rochelle je n’avais jamais obtenu que l’on me communique le fondement juridique. Au club des villes cyclables on me répond évasivement. Je comprend pourquoi. Montigny a prudemment attendu que le préfet laisse passer le délai dont il dispose pour s’y opposer, en tant que responsable du contrôle de légalité des actes communaux.

Villes ayant une IKV / Grandes villes ne l’ayant pas encore.

 

 

 

 

APPEL NATIONAL


Le député Matthieu Orphelin3 appelle les 40 municipalités de plus de 100 000 habitants à proposer à leurs agents ce dispositif facile à mettre en place.
“Ce serait une formidable mobilisation avant que le dispositif devienne, nous l’espérons, obligatoire dans le cadre de la future loi d’orientation des mobilités.”


EXPLICATIONS

1/4 Des mesures assez légères pour les finances communales
Les communes s’alignent sur les conditions des ministères, un peu différentes de celles des entreprises, et ne dépassent jamais les 200 € par an. Pour Cormeilles qui n’a pour l’heure (on n’en est qu’au tout début) que 3 candidats, ce ne sera pas la ruine, d’autant que 50% de ses 341 agents résident sur la commune, de seulement 4 km2. A Nantes cela pourrait concerner 1000 agents, pendant que La Rochelle en espérait 40. Cette prime n’étant pas défiscalisée (il faudrait pour cela une décision ministérielle), elle figure dans les indemnités, imposables. Son rôle symbolique est évident, et ne saurait être isolé.

  • Dominique Bréjeon, maire de Saint-Barthélemy d’Anjou, explique ce qu’il recherche : « Le bien-être des agents et des salariés et les conditions au travail. Saint-Barthélemy-d’Anjou cherche à agir en faveur du développement durable par des actions qui peuvent sembler modestes mais qui, bout à bout, aboutissent à de grandes choses »

Comme à La Rochelle, à Montigny-lès-Cormeilles cette décision s’inscrit dans une suite de décisions qui peu à peu façonnent un climat favorable.


A Montigny il y a déjà :

  • La location de vélos pour 1, 3, 6 ou 12 mois, avec un tarif dégressif (de 10 € pour 1 mois à 50 pour l’année) pour inciter les bénéficiaires à essayer le vélo pendant les 4 saisons, mais pas plus afin d’assurer la rotation du matériel. 4 magasins de Montigny ou des environs ont reçu délégation pour s’en occuper, avec des vélos achetés par la ville mais loués sans affichage distinctif.
  • La subvention à l’achat d’un vélo électrique. Elle a été mise en place en 2015. N’ayant été demandée que par 4 personnes, cela n’est pas non plus la ruine.
  • Des boxes à vélos, destinés au stationnement résidentiel. La commune en a acquis 4, de 2 places chacun. Ils sont loués à l’année, chacun à une seule personne (famille ou voisins), qui s’acquitte de 20€. Et s’ils sont installés à proximité de la mairie, c’est notamment parce que cela simplifie l’application des règles d’occupation de l’espace public.

Des propositions pour renforcer le stationnement dans les immeubles d’habitat social sont en cours d’étude et devraient bientôt être mises en oeuvre. Selon les informations recueillies ce n’est pas le moins disant qui est recherché mais le plus efficace. Des subventions sont également espérées.

Bientôt enfin la Ville engagera le réaménagement de deux quartiers, celui de la gare et celui de ce qui devrait devenir son centre-ville. Naturellement le vélo y aura sa place, et la subvention du conseil régional allègera la dépense.


2/4 Au-delà du souci d’être en phase avec l’histoire,
les avantages de ces mesures sont réels
Le Cerema vient de publier le bilan de l’expérimentation sur les ministères4. Les résultats montrent que la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) se traduit par une augmentation d’environ 25% du nombre d’agents utilisant quotidiennement ou quasi-quotidiennement le vélo pour se rendre au travail.

Cette augmentation atteint 50% chez les agents qui sollicitent l’attribution d’une indemnité kilométrique vélo dans le cadre de déplacements intermodaux, c’est-à-dire dont le trajet domicile travail s’effectue en utilisant plusieurs modes de transport publics successifs. Dans ce cas il faut reconnaître que l’IKV n’oblige pas à renoncer aux 50% de remboursement de l’abonnement aux TC.

En termes d’efficacité les résultats sont tout aussi intéressants : plus de 60% des bénéficiaires utilisaient auparavant la voiture individuelle… et plus de 20% la marche à pied…

 

Le ministère des Affaires étrangères devrait se décider, puisqu’il s’était abrité sous l’attente des résultats de l’expérimentation pour attendre.

 

3/4 Dans le privé le succès de l’IKV est lent à venir
Restant à l’initiative du chef d’entreprise et impliquant des paperasses supplémentaires, les entreprises ayant adopté l’IKV ne seraient qu’une centaine en France (moins de 1% des entreprises) d’après le Club des villes cyclables qui ne peut chiffrer le nombre de bénéficiaires.

Les prochaines devraient être la Mutualité française Anjou Mayenne, la société Game cash, l’Université d’Angers, toutes de la région dont Matthieu Orphelin est député5.

Ces structures affichent des raisons assez claires d’adhérer à l’IKV :

  • « L’Université d’Angers s’est engagée dans une démarche environnementale globale qui inclut une réflexion sur les mobilités inter-campus. »,
  • « Faciliter les trajets domicile-travail répond à notre préoccupation d’implication environnementale et de responsabilité sociétale d’entreprise. L’indemnité kilométrique vélo fait sens puisque ce dispositif participe aussi à une dynamique de prévention santé des salariés par une pratique physique et sportive régulière » (Francis Guiteau, directeur général de la Mutualité française Anjou Mayenne).

 

4/4 A qui profite cette indemnité?
Pourtant le rapport du Cerema, pour les deux ministères d’expérimentation, montre que les hommes représentent 73% des demandeurs pour 59% des effectifs, qu’ils sont plus jeunes que la moyenne et que les catégories supérieures y sont sur-représentées. Les bénéficiaires habitent à moins de 5 km de leur travail, à 6,5 km s’ils roulent électrique, et à 18 km s’ils cumulent transport public et vélo.
On voit des marges sérieuses de progrès dans les quelles les entreprises comme les collectivités pourraient s’investir!

 

—Pour faire le point—

—Notes—

  1. Montigny-lès-Cormeilles, environ 21000 habitants, près de la deuxième boucle de la Seine au nord de Paris, entre l’A15 et la RN184, à l’est de Conflans-sainte-Honorine
  2. Peut-être Blois aussi a-t-elle institué son IKV communale, qui l’annonçait en juin dernier
  3. Pour joindre M. Orphelin, voir son blog.
  4. Le rapport du Cerema “Indemnité kilométrique vélo dans la fonction publique: quels impacts sur la mobilité ?“, mars 2018, est téléchargeable sur son site.
  5. On a déjà remarqué M. Matthieu Orphelin parmi les personnalités nationales les plus impliquées en faveur du vélo, membre de la commission Duron sur les infrastructures, co-animateur du futur Club des élus nationaux du vélo.
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4 thoughts on “IKV, les communes ne veulent plus patienter

  1. La direction de la fonction publique (DGAFP) a annoncé aux syndicats ne pas vouloir poursuivre l’IKV car selon eux c’est une procédure trop complexe… No comment…

  2. Merci à ces communes volontaristes. Quant aux administrations et collectivités locales rétives, elles continuent de se réfugier sagement derrière l’absence d’obligation légale… ainsi que me l’a signifié mon employeur, une grosse collectivité territoriale francilienne pour laquelle le coût financier de l’IKV devrait représenter “l’épaisseur du trait” de crayon -bien taillé- dans son budget, et encore, je vois large… Bref, les vélotaffeurs ne sont pas sortis du sable.

  3. Je ne comprends pas pourquoi on continue à ne subventionner que l’achat de vélo électrique.
    Quel argument avance t’on ?
    Un bon vélo solide et équipé pour aller travailler représente une somme importante et on n’a pas forcément besoin ou envie d’un vélo électrique.

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