* IKV fonction publique : expérimentation pendant 2 ans, pour 2 ministères seulement !!!

Le décret instituant l’indemnité kilométrique vélo -IKV- pour la fonction publique est enfin paru cette nuit. Il n’est pas très glorieux… La réaction de la FUB est en bas de page (2 septembre), un article du 7 septembre aussi.

Depuis que l’on parle d’IKV on se demandait si et quand elle serait applicable à la fonction publique. On le sait depuis ce matin, et ce n’est pas brillant.

Par décret du 31 août 2016 paru au journal officiel du 1er septembre 2016, est instituée à titre expérimental pour deux ans une indemnité kilométrique vélo applicable uniquement aux agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics.

Elle sera de 0,25 € du kilomètre, comme pour le privé, mais il faut préciser que l’IKV reste facultative, comme dans le privé1. Les chefs peuvent donc continuer à freiner l’essor du vélo et la transition énergétique, même au détriment des finances de leur service, comme nous l’avions vécu en avril dernier2. Il faut là aussi l’accord des syndicats, mais ensuite une déclaration sur l’honneur suffira.

Le texte précise que :

  • L’indemnité ne pourra être attribuée que si le parcours fait 500 mètres minimum dans chaque sens (1 km par jour) !!!
  • Le montant maximum pris en charge par l’employeur est fixé à 200 € par an et par agent. Ce qui semble vouloir dire qu’il n’est même pas envisagé qu’on puisse indemniser mieux, quitte à ce que ce soit imposable.

Pour le reste, les conditions d’application sont les mêmes que pour le secteur privé. C’est notamment cumulable avec l’abonnement aux transports publics si besoin ou même avec l’abonnement aux vélos en libre-service (!!! article 4). Nouveauté sans doute, l’indemnité peut prendre en compte les déplacements entre plusieurs lieux de travail. Tout en restant dans la limite de 200 euros par an…

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Consolation …. !!!
Si l’on recense quelques … 20 entreprises ayant mis en place l’IKV (selon le forum Velotaf, ou 18 selon le Club des villes cyclables) depuis sa création en février dernier, on sait aussi que même à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)3 rien ne bouge. Pourtant l’ADEME est un EPIC, donc de droit privé, pour lequel le 1er décret peut-pouvait s’appliquer. Voici ce qu’on publie dans ses rangs:

ADEME

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Bonus 1 (1er septembre, 17 h.), la ministre a déclaré : « Un inventaire des places de stationnement pour les vélos est lancé pour accompagner l’application de cette avancée pour les transports propres. » Bravo, ce mot de vélo qui fait si peur s’y trouve une fois !

Bonus 2 (2 septembre), la FUB, tout en constatant la timidité de la mesure, prend acte de cette ouverture, et du fait que le ministère de l’Environnement ouvre la voie. La présence dans le dispositif du ministère du Logement n’est pas neutre, ajoute-t-elle, l’impossibilité de stationner son vélo chez soi demeurant encore un frein important à son usage régulier. Elle regrette que cette mesure ne concerne ni les collectivités territoriales ni la fonction hospitalière, qui demeurent à l’écart de cette IKV voulue par le législateur.  C’est l’effet de masse de l’application d’une telle disposition qui lui donnera tout son sens, souligne-t-elle.
Il reste aussi deux verrous importants à faire sauter, selon la FUB. D’une part le plafond des 200 € par an, qui ne correspond qu’à une distance de quelques kilomètres du lieu de travail (alors que le vélo à assistance électrique est en train de multiplier par deux ou trois le rayon d’action quotidien du cycliste ! ) ; et d’autre part le côté facultatif de proposer l’IKV aux salariés.

Bonus 3 (7 septembre)L’indemnité kilométrique vélo déraille au démarrage. Ouest-France, 7 septembre 2016. 7 mois après “seules 21 entreprises, représentant moins de 1 000 salariés potentiellement concernés ont franchi le pas”. Une, qui avait fait partie du test, a laissé tomber. L’article se termine par une note moins pessimiste, avec l’IKV des deux ministères.

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Lectures : + 2000.

  1. On se souviendra du fait que le caractère facultatif de l’IKV avait été le fruit d’une manoeuvre in-extremis de la ministre de l’Environnement, prenant les parlementaires par surprise.
  2. Et si une entreprise refuse non seulement l’IKV mais aussi le vélo ? Article de avril 2016.
  3. C’est pourtant l’ADEME qui a évalué l’expérimentation qui a convaincu S. Royal.
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22 thoughts on “* IKV fonction publique : expérimentation pendant 2 ans, pour 2 ministères seulement !!!

  1. Doit-on se réjouir, que cette expérimentation se fasse par le ministère de l’environnement qui, dans l’ensemble de ses publications dans les réseaux sociaux, oublie le vélo comme moyen de déplacement à un point que ça en est caricatural? Quels vont être les critères d’expérimentation et qui va en faire l’analyse ???
    Puisque restriction regrettable il y a, pourquoi ne pas ouvrir également au ministère de la Santé par exemple, ça serait raccord avec un certain nombre de préconisations.

    • C’est aussi dommage de décourager des Villes comme Paris qui a toujours dit qu’elle voulait mettre en place l’IKV et dont une bonne partie des agents habite à moins de 8 ou 10 km (dit empiriquement).

  2. L’idée même qu’on puisse indemniser un cycliste ne peut pas passer dans l’opinion. C’est même choquant. Il faudrait démontrer qu’on subit un préjudice. Lequel? Respirer la pollution? Risquer d’être renversé par un véhicule?
    Voilà de quoi encourager les entreprises à interdire l’usage du cycle … et aussi refuser l’IKV.
    Il fallait au contraire récompenser les usagers cyclistes sous forme d’une prime d’encouragement. Bref inverser la logique.

    • Il n’y a rien de choquant à mettre en place l’IKV. D’ailleurs, il s’agit ni plus ni moins d’une prime d’encouragement à l’usage du vélo.

      • On est bien d’accord ensemble. C’est une prime d’encouragement, pas une indemnité. Les mots ont leur importance. Il fallait y penser avant.

    • C’est vraiment navrant… Autant dire que le gouvernement ne souhaite pas le mettre en place du tout.
      Choquer l’opinion?? En indemnisant, très faiblement qui plus est, des agents qui privilégieraient leur déplacement à vélo plutôt qu’en voiture? C’est simplement parce que cela représente un coût pour l’Etat, et même si ce coût est très limité, le gouvernement n’est pas prêt à prendre cette décision, parce que l’écologie est le cadet de ses préoccupations.
      Je crois que l’on peut dire sans exagération aucune que c’est honteux.
      Cela ne créera décidément jamais de déclic pour les travailleurs qui seraient en capacité de changer leur mode de transport, et beaucoup en font pourtant partie.

  3. Alors que tous les vélotaffeurs des différentes fonctions publiques attendent un décret pour la mise en place de l’IKV au même titre que le secteur privé, le Ministère de l’environnement nous invente une nouvelle expérimentation de 2 ans pour lui-même.
    Qui sont ces agents qui court-circuitent toutes les mesures en faveur du vélo depuis plus de 2 ans?
    Pourquoi les Villes et territoires Cyclables, le Club Parlementaire du Vélo… la FUB n’arrivent pas à rendre crédible l’usage du vélo au quotidien?

  4. L’Etat (Bercy) chercher à savoir si 200€/an pour chaque fonctionnaire-vélotaffeur n’écroulerait pas l’équilibre budgétaire de la FRANCE… je rêve!

    • [Mode avocat du diable]
      La fonction publique en France c’est environ 5600400 personnes, ou 2476500 pour la seule fonction publique d’Etat (chiffres fin 2013, lien dans ma signature). Donc à 200€ par personne, c’est une charge supplémentaire potentielle pour les finances de l’Etat de 1/2 milliard d’Euros, et un autre 1/2 milliard entre les collectivités territoriales et la Santé.
      [Fin du mode avocat du diable]
      Entendu ce soir sur France Info : Bercy (oui, le ministère des finances, pas le ministère de la santé) planche sur comment réduire le coût de l’obésité, 20 milliards d’euros par an, 20 millions de personnes touchées en 2012. Au programme, augmentation des taxes sur les sodas, diminution des pubs, et aussi relance du programme Nutrition Santé, 5 fruits et légumes par jour et bouge ta couenne.
      Pourra-t-on espérer un jour un soutien ferme et appuyé de Bercy à l’IKV?

      • Vous oubliez juste un petit détail qui a son importance : la part modale du vélo est aujourd’hui de 2,1%. Rapportez cela au nombre de fonctionnaires : c’est environ 118 000 agents qui sont susceptibles de toucher l’IKV soit un coût de 23 millions € !
        Suite à la précédente expérimentation de l’IKV, l’ADEME avait constaté, si je me rappelle bien, un doublement de l’usage du vélo là où elle était en vigueur… ce qui bon grès mal grès pourrait faire grimper la part modale à 5 % [même si doubler des petits nombres et plus facile que doubler des grands nombres. ndlr]. Rapportez cela au nombre de fonctionnaires : c’est environ 280 000 agents qui sont susceptibles de toucher l’IKV soit un coût de 56 millions € / an. Nous sommes donc loin, très loin, très très loin du 1 000 000 000 €!

  5. 1898 « Je suis un primitif m’efforçant d’élaguer de l’existence toutes les complications de l’extérieur, recherchant les plaisirs qui naissent de nous-mêmes. » signé Vélocio.
    Je ne me suis jamais demandé en plus de 30 années de vélotaf (80 000km), si j’allais recevoir une prime ou un quelconque encouragement.

  6. Il faut quand même garder à l’esprit que nous, les cyclistes, ne rapportons rien à l’État. Comme peut rapporter l’industrie automobile et les taxes diverses qui l’accompagnent. Or ce gouvernement, on le sait, n’a aucunement la fibre écolo.

  7. Il y a un critère important dans le décret. L’IKV est versée sur la base d’un engagement à aller bosser à vélo au moins 3/4 des jours travaillés. Un petit sondage auprès de mes collègues indique que leur pratique actuelle leur interdirait de toucher l’IKV car ils utilisent leur vélo moins souvent.

    • Oui, tout est fait pour éviter d’encourager les gens à venir à vélo ! C’est une “indemnité” de misère, un mépris affiché. Ce n’est donc ni une indemnité ni une prime d’encouragement, c’est … je n’ose l’écrire.

  8. La santé et le bonheur des citoyens ? Tout le monde s’en fout si ça ne rapporte pas qqch !
    Nous sommes les seuls à pouvoir y pourvoir, dont acte !

  9. Bah ! je vais continuer de prendre du plaisir à aller au vélo au boulot et à randonner lorsque je le peux pour continuer de découvrir du pays.
    Je ne fais plus attention à ce que ce gouvernement en général, et Mme Royal en particulier, dit et n’attends rien de celui qui sortira des urnes en 2017.

  10. Bonjour, je fais partie de ce ministère, mais je ne pourrai pas bénéficier de cette “prime”. En effet, je ne viens pas à vélo “les 3/4 des jours travaillés”. J’habite à 35 km de mon taf, et je ne fais que 2/5 éme des trajets à vélo (lorsqu’il fait beau et que mon emploi du temps le permet). Ça fait quant même 90 (jours) x 70 (kilomètres), soit 6300 km par an! Mais ce n’est, apparemment, pas assez pour toucher ces misérables 200 € !?

  11. Le minimum que j’attendais de l’IKV, et ce n’est pas si compliqué que ça à mettre en place, est de donner aux vélotaffeurs de bout en bout le même remboursement de transport que ceux qui viennent en transport public. En IDF, cela ferait environ 40€ par mois, le prix de la moitié du pass navigo. Cela donnerait plus de sens à la mesure (encouragement à la mobilité active) et permettrait peut-être de convaincre les gens qui travaillent à quelques km de chez eux d’abandonner la bagnole au profit du vélo. Ceci est surtout vrai en banlieue parisienne (mais peut être aussi d’autres grandes villes) où le transport public est compliqué.

  12. L’association Ville cyclable m’a informé (twitté) que l’IKV pour la fonction publique territoriale était en préparation; qu’en est-il vraiment? Je m’interroge également sur la position de la FUB qui devrait CONDAMNER le choix du ministère de l’environnement au lieu d’en prendre acte!

    • Cette association de villes a pu le souhaiter. Pourtant il me semble évident que le décret est paru, puisque je le cite, et que plusieurs journaux en ont ensuite fait autant.

  13. Je lis dans l’article cité au “bonus 3”, qui parle d’un bilan mitigé de l’IKV dans le privé : “Sur la recommandation de la Direction des transports qui craignait une concurrence des transports publics.” Intox ou info ? Une concurrence avec le transport public ? Alors que tout est saturé ? Si c’est le cas, je ne sais plus quoi penser….

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