La LOM est adoptée à l’Assemblée nationale

La Loi d’orientation des Mobilités, LOM, a été adoptée cet après-midi 18 juin 2019 à l’Assemblée nationale par 372 votes favorables, 40 contre, soit 412 suffrages exprimés, aux quels s’ajoutent les abstentions (144) pour un total de votants de 556. Le vote était précédé des explications de vote de chaque groupe politique. MàJ 19-06 : dates et liens vers les étapes antérieures.

Les votes contre

La France insoumise et la Gauche démocrate et républicaine (ex. PCF) ont voté contre au motif que la Loi ne va pas assez loin, que l’enjeu climatique n’effleure personne dans l’hémicycle, que la ministre veut privatiser, ouvrir à la concurrence, autoriser les trottinettes électriques (qui sont un summum d’anti-écologisme) et laisser libre champs à l’avion. 

On rappelle que le matin-même le train des primeurs a été supprimé, mettant 20 000 camions sur les routes.

La LOM est dominée par la libéralisation du secteur des transports et n’a pas de mesures de portée générale. Le « forfait vélo » est facultatif, le gouvernement est accusé de ne pas avoir de détermination. 

Le groupe Socialistes et apparentés a aussi voté contre, pour cause de 7 défauts. La Loi était très attendue, les Assises de la mobilité vraiment bien, mais ensuite on a fait que perdre du temps (voir récapitulatif des dates en bas de cet article). Avec tout ça on n’a même pas le rapport Philizot sur les petites lignes ferroviaires. 

Il n’y a pas assez d’argent, on fait l’impasse sur l’aérien et donc sur la décarbonisation, le forfait mobilité devrait être obligatoire… IIs sont contre ce laisser-faire et trouvent qu’on abuse du Joker « Europe ».

Un groupe s’abstient

Le groupe Libertés et Territoires s’abstient, bien qu’il pense que la Loi va dans le bon sens. Le groupe se félicite que la quasi-totalité des ajouts du Sénat aient été conservés, mais regrette que les zones rurales soient en rade. 

Ceux qui voteront pour

La République en marche a évidemment voté pour, et se réjouit qu’on donne la priorité aux déplacements du quotidien.
Il souligne qu’il y a trois enjeux. D’abord le social, pour lequel la nouvelle gouvernance est la colonne vertébrale de la Loi (voir dans Premier vote pour la Loi des Mobilités), il y aura une autorité des déplacements partout. Les financements ensuite, 40 % des sous vont aller aux mobilités du quotidien. L’environnement, enfin. On vise la neutralité carbone pour 2050. Dès 2040 la vente des automobiles fonctionnant aux produits pétroliers sera interdite.
Pour ce groupe les mobilités actives sont bien servies avec le vélo à l’école, les véloroutes, le plan vélo et les « stationnements réservés ». 

Les Républicains ont aussi voté pour. Ils regrettent que leurs amendements aient été peu repris, mais se réjouissent de la priorité donnée à la mobilité du quotidien, du forfait Mobilité, du maintien des voies réservées aux taxis et du cadre social instauré pour les VTC.
Ils regrettent avec les socialistes que la taxe sur les produits pétroliers n’aille pas assez aux infrastructures, risquant de laisser les collectivités démunies face aux besoins. Ils pensent eux aussi que le rural est abandonné. 

Leurs critiques portent sur l’incohérence apparue dans l’affaire des vitesses limites. La liberté finalement accordée aux départements et aux communes de repasser à 90 km/h pourrait aboutir à ce qu’il n’y ait plus que les routes nationales à être limitées à 80.
Pour les transports publics ils auraient voulu plus de mesures de sécurisation, notamment pour les femmes. 

Les Démocrates et apparentés (ex-PS) et le groupe UDI et indépendants soulignent le pragmatisme, ainsi que la fin de la fracture sociale du monde rural, grâce toujours à la fameuse nouvelle gouvernance. Ils approuvent la création des ZFE (zones à faible émission) et l’obligation de négocier en entreprise pour le forfait mobilité.
L’UDI a apprécié la présence quasi – permanente de la ministre, qui a montré un grand respect du Parlement. De 50 articles dans le texte d’origine on est arrivé à 180, ce qui n’aura pas empêché de rester sur l’essentiel. Satisfaction donc, mais inquiétude quant aux méthodes à adopter pour la suite. 

Elisabeth Borne, ministre des Transports :

Ce projet de loi, ce sont des investissements sans précédents, 13,4 Md€ dans le quinquennat, et une priorité claire aux transports du quotidien plutôt qu’aux grands projets. Ce sont aussi des solutions nouvelles pour se déplacer plus facilement, par exemple un permis de conduire moins cher et plus rapide, un forfait mobilité durable pour venir au travail en vélo ou en covoiturage, ou encore de nouveaux outils pour les collectivités pour proposer d’autres solutions que le tout voiture. Ce sont enfin des transports plus propres, avec notamment l’inscription dans la loi de la fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, un plan massif pour déployer la recharge électrique, développer le vélo ou encore les zones à faibles émissions.

Cela faisait plus de 35 ans qu’on n’avait pas réformé aussi profondément nos transports.

Quant à moi si je remarque que le vélo est dans tous les discours, comme l’urgence climatique, j’ai aussi trouvé que l’ensemble était assez foutraque. Peu de grandes mesures émergent à part la nouvelle Gouvernance. J’ai l’impression qu’à vouloir parler de tout on a oublié de poser des objectifs et des principes. Je remarque aussi que devoir encore attendre 20 ans pour qu’il n’y ait plus de voitures à pétrole en vente c’est voir bien trop loin.
A chacun de trouver dans ce texte matière à satisfaction. Chacun pourra aussi trouver que tout cela est bien timide.

Il faut maintenant attendre la promulgation de la Loi, et … les décrets d’application ! Patience, ça viendra à la petite cuillère.

Rappel des étapes antérieures

Assises de la Mobilité

Plan vélo

Loi d’orientation des Mobilités – LOM

Assemblée Nationale :

Print Friendly, PDF & Email

4 réflexions au sujet de “La LOM est adoptée à l’Assemblée nationale”

  1. Merci Isabelle! Donner priorité au plus vulnerable utilisateur de la rue, mesurer des flux de transport depuis les quartiers prioritaires au centre ville, 40% de transport par le vélo cargo en 2040 en centre ville: qui avons-nous besoin d’être pour atteindre ces objectifs?

    Répondre
  2. Grand merci Isabelle de nous aider de manière si synthétique à comprendre le processus de décision et les grandes lignes de la loi LOM.
    Personnellement, je me réjouis qu’on avance sur des aspects clé, en regrettant bien évidemment que plein de mesures plus radicales n’aient pas été prises.
    La démocratie, il faut bien s’en rappeler, n’est absolument pas le moyen le plus efficace pour effectuer des changements qui bousculent les manières de vivre et le secteurs de l’économie. Nous devons toujours être conscient, quelles que soient nos opinions, qu’elle a un énorme coût (les petits pays non démocratiques comme Singapour montrent bien l’efficacité gagnée mais à quel prix?) et qu’elle peut être extrêmement frustrante quand certains citoyens perçoivent l’urgence et veulent des changements et d’autres en ont peur et freinent des 4 fers, ce qu’on peut souvent comprendre aussi. Mais voudrions-nous l’abandonner ? (l’idée progresse partout).
    C’est donc pour cela que je me réjouis de cette avancée et aussi que certains partis de l’opposition ont aussi voté pour, même si évidemment cela ne signifie pas qu’ils étaient d’accord sur tout. Que d’autres s’opposent pour souligner que ça ne va pas assez loin peut être bon, même si je ne suis pas certain que ce soit l’unique raison.

    Répondre
  3. Il est temps maintenant de créer un service vélo à la DGITM (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer) qui sera le bras opérationnel du nouveau coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo.
    La DGITM assure en effet la tutelle de Voies navigables de France ainsi que de la SNCF et sera en mesure de faire mettre à disposition des modes actifs un potentiel de 10.000km de voies cyclables actuellement en jachère!
    Il sera indispensable de doter la DGITM d’un budget vélo actuellement inexistant. C’est une des raisons pour lesquelles cette direction générale s’est désintéressée du vélo qui est pourtant un moyen de déplacement!
    Elle pourra aussi remobiliser le CEREMA sur les Schémas régionaux vélos, et autres appuis techniques et méthodologiques aux collectivités territoriales maîtres d’ouvrage.
    Enfin, il sera indispensable qu’une instance d’évaluation des réalisations soit créée. Les lecteurs du remarquable blog d’Isabelle ont sûrement à l’esprit des exemples de voies et d’aménagements cyclables en ville ou à la campagne … inqualifiables.

    Répondre
  4. On sait déjà ce qui va se passer (on l’a déjà vu pour le nucléaire) : le gouvernement actuel ne mettra pas grand-chose en oeuvre, le gouvernement qui lui succédera repoussera les objectifs, ou annulera la loi et tout ceci ira à la poubelle. LREM utilise une technique éprouvée : on fixe des objectifs lointains, on n’agit pas, et ceci permet de mettre la responsabilité de la non-réalisation sur les autres.
    Il est clair que LREM, LR et le PS se fichent complètement du vélo et de l’environnement, et courtisent un lectorat conservateur drogué à la voiture. Je ne me fais aucune illusion. Je fais beaucoup de vélo et je ne verrai jamais des réalisations proches de ce que font les Allemands et Néerlandais.

    Répondre

Laisser un commentaire