200 € (pas « de plus ») pour passer au VAE

thSuite aux « pics de pollution » de l’automne, le bonus écologique a été élargi aux scooters électriques le 2 novembre, pour un montant de 1000 €, alors qu’on sait tout le mal qu’il faut penser de ces engins en termes de sécurité.
Le VAE, en revanche, n’avait pas été pris en compte, malgré le rôle important qu’il peut jouer dans l’abandon de l’automobile. Ça vient de changer, le décret est paru ce matin. Un appel au gouvernement émanant d’un groupe d’associations, ajouté le 20 février vers 18h, ainsi que les commentaires du club des villes cyclables.

En novembre la ministre avait déclaré que la mesure de bonus écologique pour les VAE était à l’étude pour le montant de 200 €, mais cette mesure ne figurait pas dans le compte-rendu du conseil des ministres du 10 décembre1 où fut présentée une communication sur la lutte contre la pollution atmosphérique.

La décision vient d’être prise et se trouve au JO de ce matin.

Décret n° 2017-196 du 16 février 2017
relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants

Art. D. 251-2. – Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.
Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.

Art. D. 251-7-1. – Le montant de l’aide instituée à l’article D. 251-2 est fixé à 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros. »

Vous remarquerez le souci de la morale : Il ne faut pas que les batteries soient au plomb, et, pour être bien clair, ce n’est pas un bonus écologique, c’est « une aide analogue au bonus écologique » comme il est précisé dans la « notice » (et on se demande pourquoi !).
« Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet. » , ce qui signifie qu’on n’a pas le droit aux deux, elle n’est pas cumulable avec les aides existantes de nombreuses villes, dont Paris. Ces villes devraient donc arrêter de proposer leur aide, sauf, et heureusement, que pour la plupart l’aide en question peut être d’un montant supérieur à 200 €, et d’un % du prix d’achat supérieur à 20%, comme le montre par exemple le site de Holland Bikes.
J’y relève de fréquents 25%, plafond 250 ou 300€, mais aussi un 40%, maxi 400€, et aussi quelques subventions nettes de 200€. Et puis, quel que soit le % et le plafond, si ce % ne vous permet pas d’atteindre le plafond, peu importe son niveau. La seule chose que l’on puisse dire, c’est que la subvention de l’état est plus basse que celle qui est proposée dans les communes.
Le premier prix chez Holland bikes étant de 1650€, la subvention de l’Etat à 20% se monte alors à 320€ ramenés à 200. Si elle était de 25% le plafond de 250€ (par hypothèse) serait lui aussi dépassé.
Enfin, a fait remarquer le club des villes cyclables, le dispositif est limité dans le temps puisqu’il ne concerne que l’année 2017, ce qui n’est pas le cas du bonus pour le véhicule et le cyclomoteur électriques.

Source :
AFP 10 décembre 2016 : Ségolène Royal présente des mesures anti-pollution.

Lire aussi :
L’article d’Olivier Razemon sur le même sujet, en plus riche, et le commentaire « Quelques précisions supplémentaires : » de  Mathieu ✐ (@slasherfun) | le 18 février 2017 à 11:14. qui décortique combien ça pourrait coûter à notre pingre Etat : moins de 30 M€ par an pour les VAE contre moins de 210 M€ par an pour les autos électriques.

Plus tard, ce lundi 20 février:

6 associations (Fub, RAC, FNAUT, FNE, FNH, Respire et WWF) ont commenté cette décision en s’en félicitant mais en invitant aussi le Gouvernement à se doter d’un fond national pour le vélo :

Pour rendre crédible son engagement, l’État doit donc se doter d’un fonds national dédié au vélo, permettant de :

  • Soutenir les investissements des collectivités territoriales par des appels à projets « villes pilotes » notamment à destination des villes moyennes,
  • Permettre de résorber les coupures urbaines et autres ruptures de continuités,
  • Financer des campagnes nationales de communication positive en faveur des mobilités actives,
  • Généraliser l’apprentissage de la mobilité à vélo, avant la sortie de l’école primaire,
  • Finaliser le maillage des véloroutes d’intérêt national d’ici 2030 (et les itinéraire principaux – Eurovélo – d’ici 2022).

Avec la mise en place d’un fonds national pour le vélo, la France serait ainsi le premier pays à répondre à l’appel des Nations Unies qui recommande de consacrer au minimum 20% du budget transports aux mobilités actives (marche et vélo). L’organisation internationale en fait une condition d’atteinte des objectifs climatiques, mais également une exigence de santé publique et d’amélioration de la qualité de l’air.

Bonus écologique vélo : 200€ pour l’électrique
L’interview d’Olivier Schneider, président de la FUB
dans Tout un rayon

Le club des villes cyclables signale ce même jour que :

Avec 100 000 unités vendus en France en 2015, une croissance régulière depuis plusieurs années, des aides à l’achat par les collectivités, des offres de location qui se multiplient, le VAE booste le marché du cycle et les dynamiques de transfert modal. Produit à plus de 40% en France, contre un tiers seulement des vélos classiques vendus chaque année sur le territoire national, le VAE connaît également un essor en lien avec le développement des services vélo, eux aussi créateurs d’emplois non délocalisables. La combinaison du VAE et des transports collectifs est un gisement de solutions de transfert de la voiture solo vers la mobilité alternative et propre. L’étude de l’ADEME démontre en effet la forte incitation à la démotorisation de la location longue durée de vélos : un abonné à un service de location longue durée de VAE sur 6 se sépare d’une voiture suite à la location et 1 abonné sur 10 dans le cas de la location de vélos classiques.

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9 thoughts on “200 € (pas « de plus ») pour passer au VAE

  1. Au delà du « symbole » qu’elle peut représenter, je suis très réservé à l’égard de ce type de mesure. Le coût d’achat et d’entretien d’un VAE (qu’on pense au remplacement de la batterie) n’est pas anodin. Pour qui souhaitait investir dans un VAE, ce ne sont pas 200 euros qui changeront la donne économique à moyen ou long terme. Seuls les vendeurs de VAE peuvent se réjouir du dispositif.
    Dans le domaine fiscal, l’IKV est un outil bien plus intéressant, et sans effet inflationniste potentiel.

  2. Au final ce n’est pas que le vélo qui est assisté, mais la consommation par la même occasion. Nos gouvernants ont bien compris qu’il y avait là un marché porteur. L’éternel « produire pour consommer ». Alors on a le choix entre un vélo de la grande distribution à désormais 500€ au lieu de 700, ou bien un autre à 1500 ou plus au lieu de 1700 chez le marchand de vélo. Mais de là à ce que chacun s’équipe il y a un doute, d’ailleurs serait-ce bien raisonnable…
    Il me semble que le kit pédalier électrique ou la roue électrique ne sont pas concernés par l’incitation (normal, on préfère vendre un VAE tout entier). On n’a pas non plus pensé au marché de l’occasion qui pour le coup prend un sacré malus. Mais comme aux yeux de certains l’occasion c’est bof.
    Est-ce que le consommateur se posera la question « qui paie cette nouvelle mesurette et que rapportera-t-elle à la planète? ». J’endends parmi les intéressés « Au moins je pourrais arriver sur mon lieu de travail sans odeur de transpiration ».
    Comme vous pouvez voir tous les arguments sont bons pour s’équiper, il ne manque plus que la prescription sur ordonnance. Je n’oublie pas pour autant ceux qui, pour une insuffisance cardiaque ou autre, voudrait jouir de belles balades en vélo, là j’estime qu’il y a un réel avantage.

  3. Personnellement je n’approuve pas cette mesure qui entretient l’idée que l’humain a besoin éternellement d’être « assisté ».
    Je trouve ça idiot que les gens n’hésitent pas à payer 700 euro pour un VAE alors que les mêmes rechignent à débourser 100 euro pour un mauvais vélo Dékat.
    À 700 euro on peut commencer à avoir un très bon vélo qui aura une autonomie infinie, qui va peser 11 kg, que l’on peut donc monter chez soi, ou au bureau et qui filera bien plus vite que ces monstres électriques. Et surtout, on oublie le plaisir qu’il y a à créer soi même son déplacement.
    Les cyclistes ayant un peu de bouteille vous le diront : au début on aime pas les montées, et au final c’est ce qu’on préfère.
    Rien ne me déprime plus que des trentenaires en pleine possessions de leurs moyens qui optent pour ce gadget. Pour ma part je me réserve le VAE pour mes 70 ans, si le diesel ne m’a pas tué d’ici là…

    • À propos du diesel, il y avait dans le numéro 1392 de Marianne un article « Pollution, les 7 intox de la voiture propre » A lire pour éviter de gober les idées reçues véhiculées par la presse en général.
      On y apprend que le moteur à essence n’est pas si propre vis à vis de son concurrent, d’ailleurs c’est pour cela qu’on va lui adjoindre un filtre à particules dès le mois de septembre nouvelle norme oblige.
      Bon là, je suis hors sujet.

    • « au début on aime pas les montées, et au final c’est ce qu’on préfère » N’importe quoi ! Ça, c’est une vision de cycliste sportif.
      Ça fait 10 ans que je suis cycliste en ville et je déteste toujours autant les montées qui me font arriver en sueur dès que je veux transporter un peu de matériel sur mon vélo. Surtout l’hiver avec mon blouson.
      Les montées, je les aime le dimanche avec un vélo de course qui pèse moins de 10 kg, ou en voyage l’été quand j’ai tout mon temps. Mais sur des trajets domicile-travail, domicile-courses, parfois avec beaucoup de matériel dans une remorque, les montées restent pénalisantes
      J’habite tout au dessus d’une colline, et j’utilise vraiment beaucoup moins la voiture depuis que j’ai remplacé mon bon vieux vélo porteur bien lourd par un électrique.

  4. Je ne parviens à comprendre pourquoi la personne ayant adopté un vélo avec assistance électrique bénéficierait d’une subvention alors que la personne achetant un vélo classique fonctionnant à la force de ses mollets n’en bénéficie pas ? le vélo classique serait-il plus polluant ? plus nocif pour la société ? Il y a une différence de traitement entre les 2 personnes que je ne comprend pas. N’est ce pas une mesure qui peut être attaquée au conseil d’état ?

    • Votre commentaire peut se comprendre, mais cette mesure répond à une autre logique. Elle part de « subventionner les véhicules électriques », pas de « encourager le vélo ». De plus elle a été « saluée » par des grosses associations de vélo ou d’environnement, ce qui fait qu’une action en justice n’aurait aucune chance d’aboutir.

    • Sans parler d’aller en justice. On est bien au pays des aides et subventions en tous genres.
      Aucun candidat n’en parle, pas plus que du vélo, je crains fort que l’on continue ainsi.

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