L’Etat encourage à fond la consommation d’énergie, la Cour des Comptes s’affole

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Ce vendredi 15 mars 2024 Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des Comptes, n’a pas dit que le Gouvernement agissait dans le désordre et dans la précipitation, même s’il le pensait. Il a dit que la situation des finances publiques était très grave.

Il présentait un rapport de la Cour des Comptes sur les primes aux carburants et à l’énergie pour savoir si elles étaient efficaces, touchaient leur objectif, etc.

Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l’énergie

Ce qui ressort de ce travail c’est d’abord qu’on n’y comprend rien. Il y a au moins 25 « dispositifs », bricolés au fil du temps, la plupart s’adressant autant aux fauchés qu’aux grands riches, et changeant tout le temps, comme un yoyo. Le risque d’aubaine, c’est-à-dire que ce soit détourné, n’est pas exclu, ce qui veut dire que c’est le cas. On sait que certains ont reçu des aides plus importantes que la hausse des prix de l’énergie, et que les vendeurs d’énergie ont raflé eux aussi une bonne part des aides.

Certes nous explique-t-on, cela a atténué l’inflation, à un niveau plus important que chez nos voisins. Mais des calculs compliqués permettent de voir que tout ça n’est pas si clair. 

S’il s’est rattrapé par la hausse de certaines taxes, l’Etat a quand même dépensé plus que ce qu’il recevait, donc que ce qu’il avait, soit une dépense nette, entre 2021 et 2024, de 35 milliards d’euros. 

Pour quoi faire ? Favoriser des achats à l’étranger (gaz et pétrole), adoucir la note de l’électricité en calculant la prime sur le prix de l’importation, alors qu’avec le nucléaire nous en produisons à beaucoup moins cher, encourager la consommation de carburant polluant… C’est malin !

La Cour pointe que ces mesures, au titre de 2022 et 2023, ont laissé d’un côté plus de 30 Md€ de marges bénéficiaires nettes répartis entre les acteurs des marchés de gros – producteurs, fournisseurs, négociants et intermédiaires de marché –, et de l’autre un coût net de près de 9 Md€ pour les finances publiques. Au final, l’État a cherché à limiter le coût budgétaire net du bouclier [tarifaire] en augmentant les prix payés par le consommateur bien au-delà des coûts de production nationaux. 

Communiqué de presse, 15 mars 2024

Le premier président a insisté sur l’impératif de « décarbonation » . Pour lui le pétrole et le gaz sont sous-tarifés puisque leur prix n’inclue pas les conséquences sur le climat. Les prix devraient être un signal, a-t-il dit plusieurs fois, et les aides devraient être ciblées. Elles ne devraient pas encourager le maintien d’un système de déplacement dont nous devons sortir de toute urgence. Or on a soutenu la consommation d’énergie carbonée pour un coût budgétaire de plus de 17 Md€, ce qui l’amène à sa conclusion : on est aux abois (selon mes mots), et, implicitement, on se ruine tout en faisant le contraire de ce qu’il faudrait, puisqu’il faut « décarbonner ». .

Tout ce gâchis, cette désinvolture à distribuer des « aides » à tout va, nous met au pied du mur, ce sont les mots de M. Moscovici. Nous sommes trop endettés, la situation est très grave, martèle-t-il. Un prochain rapport, annoncé pour juin, traitera de la façon de sortir de tous ces dispositifs… 

Lire le rapport (env. 300 pages)

Ce rapport est un complément au rapport annuel présenté peu avant.

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Adrien
16 jours

Depuis 2017, notre Président et ses gouvernements successifs ont pour principe de faire tout et son contraire dans une absence totale de logique…
Leur seul fil conducteur semble être de permettre à des riches et des organismes privés de s’en mettre plein les poches au détriment, tantôt des finances de l’État, tantôt du portefeuille des classes moyennes (car les vrais pauvres, on ne peut pas leur prendre ce qu’ils n’ont pas). Classes moyennes à qui on fait un cadeau par ci par là quand il est nécessaire de les calmer…

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