Généralisation des zones à faible émission en janvier 25, un manque d’ambition ?

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par | Mar 21, 2024 | Actualités | 2 commentaires

Les zones à faible émissions (ZFE) seront instaurées obligatoirement au premier janvier prochain. Ces restrictions de circulation motorisée concernent toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants dont la qualité de l’air est mauvaise selon les critères de l’organisation mondiale de la santé (OMS). Une quarantaine de territoires sont concernés en France, et chacun d’eux est libre de s’organiser comme il veut, viser les camions plutôt que les voitures privées, ne viser que les très vieilles autos etc. Dans la pratique il ne devrait pas y avoir de restrictions pour les autos électriques, ce qui nous posera bientôt de gros problèmes (électricité, donc eau, métaux rares, bornes de recharge). 12 ZFE sont actuellement en vigueur. 

Ce sont les lois d’orientation des mobilités (LOM, 2019) et Climat et résilience (2021) qui ont fixé le cadre de l’opération. Et c’est le 19 mars 24, lors d’un « comité ministériel », que Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique,  a présenté bilan et perspectives. De ce comité nous avons aussi identifié M. Frédéric Valletoux, ministre délégué à la Santé et à la Prévention. 

L’Etat aidera financièrement à leur mise en oeuvre. Déjà le leasing social a permis à 50000 ménages de bénéficier de l’offre de location avec option d’achat de voitures électriques (100 euros par mois pour les citadines et 150 euros par mois pour les voitures familiales). De même, le fonds vert est reconduit en 2024 pour soutenir les collectivités mettant en œuvre les ZFE ou des solutions de mobilités plus propres dans les ZFE et leur bassin de mobilité.

La qualité de l’air s’est améliorée depuis l’an dernier dans les agglomérations de Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg et Perpignan, nous dit le Gouvernement. C’est ce qui permet à Marseille, Rouen et Strasbourg de ne pas être contraintes d’aller plus loin dans leur ZFE. 

Mais cela n’exonère ni Lyon ni Paris, car les seuils y sont encore régulièrement dépassés. Elles doivent notamment exclure les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans (Crit’Air 3) au 1er janvier 2025.

Celles-là, elles y sont, elles y restent

Il y a aussi 30 agglomérations n’ayant pas encore mis en place des restrictions, et 10 qui l’ont fait mais parfois au minimum. Ces 40 sont regroupées sous le nom de « territoire de vigilance », et on ne leur demandera pas pour l’instant d’en faire plus.  La Tribune, le 19 mars, précise qu’en 2030 les seuils seront abaissés de nouveau et de nouvelles métropoles pourraient (avoir à) limiter l’accès à leur centre-ville.

Capture d’écran du 20 mars 2024

Ce jour le Gouvernement a aussi annoncé … des subventions.

  • Nouvelle série de financements « Fond vert » en 2024 (vue plus haut, avec le leasing social)
  • Aides réglementaires aux entreprises de retrofit et création d’une prime au retrofit (transformation d’un véhicule à essence en un à l’électricité). C’est une opération chère (moins qu’un nouvel achat équivalent nous a-t-on dit) qui n’est intéressante que pour les véhicules chers et qui prolonge le système automobile.
  • Rétrocession du produit des amendes des contrôles automatisés aux collectivités (si tant est qu’ils soient autorisés, et qu’il y ait de la marge, ce qui, à la lecture d’un article de Bruno Cordier, paraît incertain.)

Ces aides s’ajoutent à l’existant : 

  • Plan covoiturage (150 millions d’euros en 2023),
  • Plan vélo et marche 2023-2027. Au total, c’est un montant de 2 milliards d’euros qui sera investi par l’État.
  • Fonds vert pour les territoires concernés par une ZFE (127millions d’euros en 2023) pour déployer et faire connaître les solutions. de mobilité du territoire (transports publics, aménagements cyclables, trottinettes et vélos en libre-service, covoiturage, auto partage,…).
  • Soutien au déploiement des Services Express Régionaux Métropolitains : plus de 750 M€ de l’État dans les CPER (contrats de plan état-région) sur la période 2023-2027 pour financer les études et les premiers travaux.

L’État a également adopté et mis en œuvre un plan concernant le chauffage au bois (information sur la qualité du bois notamment) et financements divers tels que le fonds Air Bois pour remplacer les poêles qui ne chauffent que l’air extérieur.

Les zones à faibles émissions existent dans 13 autres pays européens (Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Ecosse, Espagne, Grèce, Pays-Bas, Italie, Portugal, République Tchèque, Suède, selon le gouvernement) et pour certains depuis plus de 20 ans.

Le journal Le Monde daté du 21 mars rappelle en outre que les limites appliquées sont très éloignées des recommandations de l’OMS et que le conseil d’Etat a déjà condamné l’Etat pour incapacité à ramener la pollution sous les valeurs réglementaires. Les astreintes augmentent depuis 2010 pour atteindre désormais 40 millions d’euros.

D’ici à ce que le Cour des Comptes nous informe que tout ça n’a guère d’influence, que ça ne gêne que les pauvres, que cet argent n’est pas dans la caisse et que notre endettement est en train de nous précipiter dans un gouffre … (Voir L’Etat encourage à fond la consommation d’énergie, la Cour des Comptes s’affole) il n’y a peut-être que quelques tours de roue.

De mon côté j’aimerais mieux des zones à trafic limité (horaires, motifs, fréquence, autres critères …) qui seraient plus justes et plus porteuses d’avenir : changements de mode de déplacement, bruit et encombrements, place aux jeux, cyclistes, habitants … santé pour tous. Ce serait faire une plus grande place aux nouveaux véhicules dits « intermédiaires « . Et on aurait une baisse de la pollution par la même occasion.

Mise à jour le 28 mars (précisions rédactionnelles, citation d’un media)

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Bertrand
3 mois

« 100 euros par mois pour les citadines« , une catégorie de voiture qui, si l’on veut respecter nos engagements pour le climat, diminuer la pollution et améliorer la qualité de vie en ville, devrait disparaître.

Adrien
3 mois

Ce que je préfère, dans cet article, c’est sa conclusion, car on voit bien que ce qui fonctionne dans les ZFE, ce n’est pas leur principe de base qui reste un non sens total (exclure bêtement les véhicules d’un certain âge pour que les gens en rachètent plus récent), mais les mesures accessoires qui l’accompagnent (transports publics, covoiturage, vélo, etc.).
Je rigole en voyant Paris réglementer, à juste titre, contre les SUV alors que les ZFE (mises en place en premier lieu à Paris) et le Contrôle Technique 2018 ont été les principaux catalyseurs du marché automobile, donc de la vente de SUV (indirectement, car quand on crée de la demande en voiture d’occasion à un bout de la chaîne, on favorise l’achat de véhicules neufs à l’autre bout).
Par contre, si on créait des zones où on obligeait les gens à se déplacer autrement qu’en voiture (vélo, véhicule intermédiaire, transports publics, marche…) sauf justificatif on ferait baisser vraiment la pollution, mais aussi le bruit, le danger, l’encombrement… et les villes redeviendraient vivables et conviviales comme autrefois.

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