Le Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan [a lancé] ce jeudi 11 septembre une mission visant à simplifier le développement et la construction de grandes infrastructures. Une mission qui sera pilotée par l’ancien préfet Michel Cadot, qui fut notamment le délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et aux grands évènements sportifs.
« L’aménagement de la France au 21ᵉ siècle doit prendre en compte de nouveaux défis liés à notre politique énergétique, à la préservation des ressources en eau et en biodiversité, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’adaptation du territoire au changement climatique« , explique le haut-commissaire et ancien ministre des Transports dans la lettre de mission confiée à Michel Cadot. Mais, ajoute-t-il, « force est de constater que la construction d’infrastructures n’a jamais été aussi difficile qu’aujourd’hui« .
« Aujourd’hui tout le monde est perdant », abonde le haut-commissaire en citant notamment l’exemple de la construction controversée de l’autoroute A69 : « les procédures sont longues, peu lisibles et incertaines, pour les opposants comme pour les défenseurs d’un projet et un projet peut même être remis en cause une fois réalisé… ». Charge désormais à l’ancien préfet de mener un travail de « réflexion sur les leviers juridiques et administratifs permettant d’élaborer un cadre renouvelé pour la réalisation de projets d’infrastructures dans notre pays » et de proposer donc des simplifications « profondes » du droit « pour accélérer les projets essentiels en donnant plus de sécurité juridique aux porteurs de projets sans réduire les exigences environnementales« . Les conclusions de sa mission sont attendues pour fin 2026.
Acteurs publics, 11 septembre 2025
Que comprendre ? Que la construction d’une autoroute est un acte favorable, ou non nuisible, à l’environnement ? Réponse dans plus d’un an …
Les soulignements par du gras rose foncé sont de moi.
Vient de paraître :
Lutte contre la criminalité environnementale : Parution du livre blanc « Systématiser les investigations financières pour combattre la criminalité environnementale en Europe » (Editions Lefebvre Dalloz)
Dans un contexte marqué par l’aggravation des atteintes environnementales et la sophistication croissante des mécanismes de fraude, de corruption et de blanchiment … Ce livre blanc s’adresse prioritairement aux professionnels du droit, magistrats, avocats, juristes d’entreprise, responsables publics, ainsi qu’aux universitaires et acteurs du secteur environnemental soucieux de mieux appréhender les enjeux croisés de l’écologie et de la criminalité économique. (note de l’éditeur.)
Aucun rapport avec les infrastructures ?
Au sujet de l’A69, et si le problème venait du démarrage des travaux avant la fin des jugements des recours au fond?
SNCF Réseau a plusieurs gros projets, GPSO (ligne grande vitesse Bordeaux-Toulouse et aménagements afférents aux extrémités) et LNPCA (amélioration de la liaison Marseille-Nice). Des recours ont été déposés, ils sont en voie d’examen définitif, et les travaux commenceront une fois ces examens réalisés.
Se pose la question des délais de la justice, encore une fois revient la question des moyens accordés aux divers pouvoirs régaliens.
Si je comprend bien il y a eu précipitation dans ce chantier, en sachant que s’il y avait des recours les décisions soit tiendraient compte de l’avancement du chantier (c’est le cas), soit arriveraient trop tard?