4eme tentative sur le casque en 10 ans

Après deux tentatives sénatoriales et une de l’Assemblée Nationale, voici la quatrième, émanant de l’Assemblée Nationale. Pour l’heure seul le casque pour les enfants a passé la barre de la règle. Il n’avait pas besoin de loi.

En 2022 la troisième tentative avait avorté

▶️ Loi sur le casque, le Sénat retire son texte. Janvier 2022

Elle a été torpillée en direct par des gens qui éventuellement le regrettaient mais voyaient bien que des amendes comme pour les motos c’était exagéré, et que la mise en fourrière pour des trottinettes en libre-service ou des « engins » non-immatriculés, on ne voyait pas bien. Certains ont essayé d’utiliser des chiffres de sécurité, un seul a pensé que rouler le dimanche matin à pleine vitesse ce n’était pas comme aller au supermarché le mardi en fin de matinée, aucun n’a même évoqué que femmes et hommes, jeunes et vieux, ce n’est pas pareil… Finalement ça s’est terminé par un appel au Gouvernement à s’occuper de la sécurité routière.

Les instigateurs étaient messieurs Bonneau, Hervé et Durain.
Les principaux opposants étaient mesdames Havet et Gosselin et messieurs Marc, Bonhomme, Lahellec.
Le gouvernement avait indiqué, par la voix mal inspirée de Marlène Chiappa, qu’il n’en voulait pas. De toutes façons la commission des Lois avait bien dit que le casque ne relevait pas de la compétence du législateur.

On avait déjà eu en 2016 la tentative de Hervé Maurey, Sénateur-maire de Bernay, et en 2019 à l’Assemblée nationale, sans plus de succès, comme le rapportait le journal Contexte le 6 janvier 2022, évoquant le vote sur la Loi d’Orientation des Mobilités qui avait eu lieu en novembre 2019.

C’est tous les 4 ans !

Il en sera de même en 2026

Cette fois-ci, en 2026, la proposition de loi est présentée par 28 députées :

Leur texte commence ainsi : La circulation urbaine et rurale connaît une mutation rapide avec l’essor des … Il se poursuit ainsi « Si ces modes de transport contribuent à … , ils soulèvent des enjeux majeurs de sécurité routière. Le nombre d’accidents impliquant ces usagers est en forte augmentation. « 

Ce n’est pas un texte de 1916, où la circulation connaissait une mutation rapide, ni de 1956 où « la circulation » automobile explosait, mais de 2026 où elle diminue beaucoup.

Les risques encourus sont tels que le port d’un casque s’impose, poursuit le texte. Mais (par chance) « La présente mesure ne crée aucune charge nouvelle pour l’État ou les collectivités. «,  sauf le contrôle qui pourra « être mis en œuvre dans le cadre des missions existantes de prévention et de sécurité publique. » et donc ne coûte rien (et même détourne partiellement du contrôle routier). Elle ne coûte rien sauf aux principaux concernés, et rapporte beaucoup aux marchands.

Il s’agissait d’une proposition de loi enregistrée le 16 septembre 2025.
Proposition de loi ne signifie pas qu’elle sera soumise à discussion et vote. Surtout que le casque ne relève pas de la décision de la représentation nationale.

▶️ C’était à peu près passé inaperçu et on en reparle parce qu’un journaliste de radio s’est pris un nid de poules et s’est cassé la jambe au tibia et au péroné. Par chance il portait un casque, nous est-il précisé. Belle information, car le casque ne bouche pas les nids de poules et que les accidents de vélo concernent … « en 2024, 43% sont des hommes de 55 ans ou plus sur routes, hors agglomération » comme le précise le magazine Notre Temps. Et comme c’est surtout le dimanche vous ne nierez pas que leur sécurité serait mieux assurée par l’obligation d’aller à la messe.

Car, ne l’oubliez pas, Le casque ne sauve que les accidentés. Alors autant ne pas être accidenté !

Or …

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La seule catégorie d’usagers à avoir enregistré moins d’accidents mortels qu’en 2024 est celle des deux-roues motorisés¹Leur nombre dans la circulation baisse beaucoup aussi. Toutes les autres accusent une augmentation : occupants de véhicule de tourisme, piétons, cyclistes, et utilisateurs d’engins de déplacements personnels motorisés. Ces derniers ont connu une très forte hausse de tués l’année dernière (80 morts et 1 100 blessés graves). 
Lettre de la Sécurité routière, 12 février 2026