Aides transition par la BEI

14/09/2022 10:00 - 12:30
  • La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé l’accord sur la facilité de prêt au secteur public, le troisième pilier du mécanisme pour une transition juste.
  • Cette facilité permettra de financer des investissements publics dans les régions les plus touchées par la transition de l’Europe vers une économie neutre pour le climat.
  • Elle combinera jusqu’à 10 milliards d’EUR de prêts de la BEI avec 1,5 milliard d’EUR de subventions financées par le budget de l’UE.

 

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour bénéficier d’une subvention de l’UE et d’un prêt de la BEI, les entités publiques peuvent participer, le mercredi 14 septembre 2022, à une matinée d’information virtuelle organisée par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), à laquelle prendront part la direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne et la BEI.

Se détourner de la production industrielle et énergétique à forte intensité de carbone implique une série de transitions :

  • une transition énergétique pour trouver de nouvelles sources pour la production de chaleur et d’électricité ;
  • une transition environnementale pour dépolluer les sites miniers, par exemple ;
  • une transition socio-économique pour attirer de nouveaux employeurs afin de compenser les pertes d’emplois et de recettes fiscales ;
  • une transition infrastructurelle comme condition préalable pour attirer de nouveaux secteurs dans les régions.

Le mécanisme pour une transition juste est un élément essentiel du pacte vert pour l’Europe. Il aide à faire face aux conséquences sociales et économiques de la transition vers la neutralité climatique. Ce mécanisme soutient des projets situés ou ayant des retombées dans les régions en transition juste, recensées conjointement par les États membres et la Commission européenne dans les plans territoriaux pour une transition juste.

Le mécanisme se compose de trois piliers de financement : 1) le Fonds pour une transition juste, 2) un dispositif spécifique pour une transition juste au titre d’InvestEU et 3) la facilité de prêt au secteur public. La BEI soutient ces trois piliers, comme indiqué dans son document d’orientation intitulé Soutien au mécanisme pour une transition juste – Proposition globale du Groupe BEI.

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