8 méthodes de marquage seront proposées aux acheteurs de vélo. Les agréments ont tous été signés, sauf un, et ce n’est pas le plus important.

Petit vent de panique, le Journal officiel a publié seulement 3 agréments le 9 mars, pour les entreprises opérant le Paravol, le Recobike et une étiquette sans nom particulier. Le bicycode de la Fub n’y était pas !

Pourtant tous étaient signés du même directeur par délégation du ministre, tous relevant d’une « décision » du 25 février. Il faut donc penser que le décalage dans la publication relèvait du facteur humain lors de la « fabrication » du journal. Celui de la Fub est paru le 11 mars.

Le 16 est enfin paru, signé du 10 mars cette fois, celui de la société Auvray.

Les 5 arrêtés sont similaires mais non égaux. Ils diffèrent par le nom et l’adresse de la société concernée, et aussi par l’identification du ou des procédés qui seront mis en oeuvre en vertu du dossier déposé par les opérateurs concernés.

Ainsi la Manufacture française du cycle n’opérera que sous forme d’étiquette « sans nom particulier » (ce sont ses propres cadres), Malinéo SAS n’utilisera toujours que son « sticker très haute résistance » sous le nom de Paravol, Euro Identification son « dispositif technique présenté dans le dossier (sous le nom de) Recobike, Bicycode SAS (filiale à 100/100 de la Fub, créée en décembre 2020, selon un communiqué reçu le 17 mars) pourra opérer deux solutions différentes, la « micropercussion » et l’autocollant « Adcolite » et Auvray pourra opérer « deux dispositifs techniques (…), la solution de micropercussion désignée sous l’appellation commerciale « Auvray Speed Marking » et le procédé autocollant désigné sous l’appellation commerciale « ICAbike ». …  C’est un peu la fin du « gravage bicycode » qui semblait à beaucoup comme étant l’unique solution d’enregistrement. En réalité cette méthode rebutait les propriétaires de vélos anciens ou de prix à cause de son aspect, et de la crainte de l’endommagement, même superficiel, du cadre. Pourtant cette solution de gravage était (et est encore) aussi utilisée par Auvray, pour les moteurs ou le cadre, mais de façon beaucoup plus discrète.

L’agrément est valable pour un an, renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.

Et le dernier ?

Chez Decathlon on m’informe que (sa) « demande d’agrément est en cours de finalisation » (soulignons qu’elle ne concernera que ses propres produits). Le site de l’Apic l’indiquant « en cours d’agrément«  on peut être raisonnablement confiant. A la fin du mois tout devrait être en ordre, et pour le commerce classique c’est fait.

Les dates d’application

Rappelons rapidement que, comme nous l’indiquions en janvier dernier, l’obligation de marquage des vélos vendus neufs entre en vigueur à la fin du mois de mars (par dérogation), et que cette même obligation s’appliquera aux vélos d’occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet. Voir Code des Transports, Identification des cycles. 

Article R1271-3  
Création Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 – art. 1

L’obligation d’identification prévue par l’article R. 1271-2 est applicable à compter du 1er janvier 2021 pour les ventes de cycles neufs et à compter du 1er juillet 2021 pour les ventes de cycles d’occasion.

Voir l’historique dans Le marquage des vélos démarre avec des freins bien serrés