La Loi des Mobilités ne sera pas adoptée avant septembre

Dernière heure : La commission paritaire a échoué à trouver un accord. La Loi d’Orientation des Mobilités ne sera donc pas promulguée pour la rentrée scolaire. Mis à jour le 13 juillet (avis de G. Dansart). 

Nous avons appris ce matin que faute d’accord entre Sénat et Assemblée nationale, l’approbation de la Loi sur les Mobilités était reportée à septembre.

Le différent porte principalement sur le financement des nouvelles responsabilités en matière d’organisation des mobilités. Le Sénat, traditionnel représentant du monde rural, insistait pour que soient précisés les canaux financiers qui permettront aux petites communes de les assumer en plus de l’entretien de leur réseau routier. Ca a donc calé sur la seule mesure forte de ce projet de loi. 

La ministre comme l’Assemblée nationale se sont abrité derrière le fait que des « assurances » auraient été données ces jours derniers, et le Sénat a répondu que c’était improvisé et imprécis. La rupture est donc le fait du Sénat, et plus précisément de Bruno Retaillau, sénateur LR de la Vendée et président du groupe Les Républicains au Sénat … qui se voit accusé de posture politicienne.

Contexte-transports

Les sénateurs ont considéré que les intentions énoncées par le Gouvernement dans la précipitation, l’avant-veille de cette réunion, ne garantissaient aux collectivités territoriales aucune ressource spécifique et durable pour offrir aux citoyens des alternatives crédibles à la voiture individuelle, et ont regretté que le mode de financement via une partie de la taxe sur les carburants, qu’ils avaient défendu, n’ait pas été retenu. 

La ministre se défend, expliquant que «le gouvernement y avait apporté des réponses complètes et concrètes ces derniers jours», par une écotaxe sur les billets d’avion et une réduction du remboursement de gasoil pour les routiers.

La taxe sur les carburants frappe de plein fouet les ruraux alors même qu’ils n’ont plus aucune alternative. Les sénateurs avaient soulevé le problème depuis le début de la discussion, et se sont aperçu il y a deux jours que la ministre voulait reporter ça à la prochaine loi de réforme de la fiscalité locale. 

Je ne voyais pas de raison de penser que la loi allait s’améliorer, je doute que ce nouveau report soit l’occasion de verrouiller les financements du vélo à l’école …

Gilles Dansart, dans la Mobilettre, parle de madame Bricolage. »Cette loi aurait dû ne rester qu’une petite loi technique (…) mais (la) ministre voulait sa nouvelle loti. »

A défaut de bonne loi, à laquelle plus grand’monde ne croit, peut-être serait-il temps de nommer un-e successeur-seuse à Sylvie Banoun, dont le mandat de madame vélo s’est achevé fin mai ? Une décision qui n’a pas besoin de l’accord des parlementaires et qui ne coûte rien, le vivier des fonctionnaires étant immense … 

Un peu plus?

 

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