Le Conseil d’Etat soutient le bitume sur une voie verte dans l’Orne

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Le mardi 22 octobre 2024 le Conseil d’Etat a ordonné que les travaux prévus par le Département de l’Orne aient bien lieu, malgré l’arrêt imposé au chantier par un jugement en référé du tribunal administratif de Caen, qui avait accédé à la demande de plusieurs associations à vocation environnementaliste. 

Il s’agit de la pose d’enrobé, sur la voie de la véloroute du Mont-Saint-Michel (Véloscénie) sur le territoire de la communauté de communes autour de Mortagne au Perche, soit 14 km entre Corbon et La Mesnière.


En mars dernier 4 associations s’étaient regroupé pour dresser une liste de ce qui n’allait pas et demander que les travaux soient suspendus jusqu’à ce que soit effectué un examen morceau par morceau des questions d’eau, d’espèces protégées etc . C’était une façon de gagner du temps, ça a seulement eu pour résultat d’avoir perdu du temps. 

Le chantier devait commencer le 30 septembre, après la saison d’été. Il a été arrêté le 1er octobre 2024 par la juge des référés du tribunal administratif de Caen qui a rejeté les autres demandes consistant en l’examen morceau par morceau.

Le Département de l’Orne se tourne alors vers le Conseil d’Etat en plaidant qu’Il n’y avait pas d’urgence à statuer, que cet enrobé a pour raison d’être la sécurité car la voie est très dégradée et qu’à part ça rien ne sera modifié par rapport à l’existant, et que l’étude d’impact avait d’ailleurs conclu qu’il n’y avait pas de problème.

Le Département s’est notamment appuyé sur les travaux de l’AF3V.

L’audience publique a eu lieu le 17 octobre, le Conseil d’Etat ayant convoqué les associations initialement requérantes (au tribunal de Caen), à savoir Bien vivre dans le Perche, Perche Avenir Environnement, Air du Perche, Sites et monuments et le groupement régional des associations de protection de l’environnement, ainsi qu’une requérante privée dont le nom n’est pas donné. De l’autre côté, le département de l’Orne, et la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques (façon de parler bien sûr). 

Le Conseil d’Etat a d’abord dit qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence justifiant de saisir la juge des référés de Caen et que le président du Département avait tout fait comme il devait. Par ailleurs les associations requérantes n’ont pas su apporter d’éléments nouveaux ou déterminants qui auraient pu faire bouger les lignes. La décision est donc tombée le 22 octobre 2024 :

Il résulte de l’instruction qui s’est poursuivie devant le juge des référés du Conseil d’Etat que le conseil départemental de l’Orne, après avoir obtenu, en 2020, la rétrocession de la propriété d’une voie verte dénommée  » la Véloscénie « , aménagée en 2010 par un syndicat mixte sur le tracé d’une ancienne voie ferrée traversant le département sur une longueur d’environ 65 km, a constaté que son état de détérioration avancé, faute d’entretien suffisant depuis dix ans, imposait divers travaux. Il a prévu un programme portant sur un tronçon total de 38 km consistant, d’une part, à traiter les haies et les arbres le long de la voie dont certains menaçaient la sécurité des usagers et, d’autre part, à restaurer la bande de roulement endommagée. Après consultation des deux communautés de communes concernées par le passage de la voie verte sur ce tronçon, le département a choisi de conserver un revêtement en sable stabilisé sur une partie du tronçon compris entre les communes de Sablons-sur-Huisne et de Cour-Maugis-sur-Huisne et de poser un enrobage bitumeux à froid sur une portion d’environ 14,1 km d’un tronçon de 17,3 km compris entre les communes de Corbon et de La Mesnière, objet du présent litige. Ce nouveau revêtement dont le coût est environ le double de celui du sable stabilisé, présente, selon la collectivité, de nombreux avantages tenant, d’une part, à une usure plus lente de l’enrobé par rapport au sable stabilisé, d’autre part, aux usages plus nombreux permis par l’enrobé et, enfin, aux avantages environnementaux de ce matériau mis en évidence par des travaux récents rendus publics par l’association française pour le développement des véloroutes et voies vertes et la Fédération nationale pour l’environnement. 

Conseil d’Etat, décision n° 498256

Tout cela n’est pas sans nous rappeler l’aventure de la Traverse du Ponthieu, dont je parlais il y a deux ans à la fin de l’article Rouler dans l’Oise et la Somme pour rejoindre la baie.

Un commentaire de Pierre Hémon, président de l’AF3V, ce soir : Attention ce jugement du Conseil d’Etat n’est pas sur le fond, il faudra encore attendre un peu. Mais c’est un très beau cas d’école. Tous les détails, y compris sur l’action de l’AF3V dans ce dossier, par ici : Revêtement, la Véloscénie dans l’ornière ?


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Voies vertes, comment plaire à tout le monde ? La question du sol Août 2024 (fascicule)

Voies vertes : la chaussée doit être parfaite. Mai 2022. Compte-rendu d’une rencontre, avec des illustrations très parlantes. La voie verte de l’Avesnois, entrée en France de la véloroute des Pélerins, a dû être reconstruite moins de 15 ans après son inauguration. En cause, la dégradation inéluctable du sol, comme pour toutes les voies en stabilisé.

Les voies vertes peuvent-elles servir au quotidien ? une étude de Corentin Lemaitre

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