Adoption de la LOM, le retour

Cette fois, c’est fait. L’Assemblée nationale a procédé mardi dernier 19 novembre à la lecture définitive et au vote final de la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités). Son parcours a été long et difficile. Voyons ce qu’il en reste, et les principaux commentaires.

On a déjà parlé de nombreuses fois de la LOM dans ce blog, il y a même eu un article titré  La LOM est adoptée à l’Assemblée nationale, ce qui s’est révélé inexact puisque l’échec de la Commission mixte Sénat/Assemblée Nationale début juillet a entraîné une nouvelle navette entre les deux assemblées.
Malgré le caractère formel de ce nouvel aller/retour et la longueur de la procédure, de nombreux media et institutions ont détaillé les modifications apportées par ce texte de loi. 

Les réactions

La FUB montre plutôt le verre à moitié pleinLa Loi Mobilité reconnaît le vélo comme mode de transport à part entière. Elle se félicite en particulier que l’on trouve dans le texte définitif : 

  • L’apprentissage de la mobilité à vélo aux enfants,
  • l’obligation de réaliser des réseaux cyclables hors agglomération,
  • l’identification obligatoire des vélos,
  • le stationnement sécurisé dans les copropriétés,
  • l’amélioration de la complémentarité vélo/train et vélo/autocar,
  • la création d’un « forfait mobilités durables »,
  • l’obligation d’accompagner les publicités automobiles d’un message encourageant l’usage des mobilités actives et partagées.

En donnant la parole à plusieurs acteurs estimant le texte insuffisamment ambitieux, Actu-Environnement montre plutôt le verre à moitié videLa loi mobilités définitivement adoptée : le pari d’améliorer les transports du quotidien

Les incertitudes sur le financement et/ou le caractère non obligatoire de certaines dispositions sont ainsi pointées par le Réseau Action Climat, le Club des Villes et Territoires Cyclables, la Fondation Nicolas Hulot et le WWF.

De son côté, Batinfo a choisi d’analyser les aspects politiques du vote de cette loi.

Le ministère lui-même n’en rajoute pas. Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari parlent de « réponse forte aux fractures sociales et au sentiment d’injustice » et de « transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres » . Ils se félicitent d’ouvrir la voie à un permis de conduire moins cher, que le forfait Mobilités durables soit pour le co-voiturage comme pour le vélo (et soulignons qu’il ne s’agit plus d’une indemnité mais d’un « ticket » contribuant à des dépenses, comme au restaurant). Ils parlent aussi de navettes autonomes et d’applis… Quand à la fin de la vente des autos « à énergie fossile carbonée » ce n’est toujours que pour 2040. Dans 20 ans … 

Ce qui est nouveau c’est que tout le monde parle du vélo

Mais au-delà des avancées réelles ou potentielles de ce texte pour les déplacements à vélo, chacun a pu observer que le vélo a été abordé par tous les intervenants au cours de la discussion de la Loi, et pleinement intégré dans la famille des modes de déplacement. La séance de lecture définitive du texte en a montré une nouvelle occurence : presque tous les orateurs en ont parlé, y compris le récent secrétaire d’État, Jean-Baptiste Djebbari, ancien pilote de ligne, qui s’était jusqu’à présent peu exprimé sur le sujet.

C’est là sans doute le principal résultat à retenir. Peut-être sommes-nous arrivés au bout de la période décrite par Isabelle Lesens, en 1998, dans un article de la Revue de Médiologie (N°5, La bicyclette,) C’est sérieux, votre histoire de vélo ?

Il y aurait enfin en France, comme dans beaucoup d’autres pays, non plus 3 mais maintenant 4 composantes du trafic de surface.

264 pages pour une loi

Le texte de la Loi est un fascicule de 264 pages, comportant 534697 signes et espaces ! On ne saurait sans doute trouver personne, parmi les parlementaires qui l’ont longuement examiné puis voté, qui l’ait lu en entier. Il est largement composé d’une liste de modifications minimes de textes existants, comme par exemple ici :

On ne peut que faire confiance aux fonctionnaires qui ont traduit les volontés politiques exprimées par les représentants des pouvoirs exécutif et législatif en ces phrases sibyllines. Mais dans un tel volume, peut-on être sûr de ne pas commettre d’erreur ? Malheureusement non, comme je l’ai montré dans l’article Code des trottinettes, le texte en clair

On peut s’attendre à de nouveaux rebondissements, et des modifications …

Le parcours de la loi n’est sans doute pas terminé. Le parti socialiste a fait part de son intention de la soumettre au contrôle du Conseil Constitutionnel, ce qui pourrait en retarder de plusieurs semaines la promulgation.

D’autre part, Elisabeth Borne s’est, dans le cours de la discussion, plusieurs fois opposée à des amendements au Code de la Route en expliquant qu’ils s’agissait de dispositions concernant la partie réglementaire et non la partie législative. Certains de ces amendements ont cependant été votés. 

Le code de la Route échappe pour l’essentiel, depuis un siècle (8 août 1919), au pouvoir législatif, nous disait déjà en 2013 le professeur Depechy … Ça continue.

L’ancienne ministre des transports, passée depuis sur la marche supérieure, et son successeur, pourront sans difficulté faire revenir ces dispositions du domaine de la loi vers celui du règlement : le texte de la LOM détaille en effet à 16 reprises les « mesures relevant du domaine de la loi » que « le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance » « dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution » !

Enfin, l’application de la loi nécessite un certain nombre de décrets d’application. On peut espérer que les services ministériels auront profité du long délai de discussion de ce texte pour rédiger ces décrets, et qu’ils paraîtront très rapidement après la promulgation de la Loi. Espérons…

En complément

Print Friendly, PDF & Email

Laisser un commentaire