Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de Respire

Respire avait déposé un référé-liberté au Conseil d’Etat demandant des mesures contre la pollution de l’air d’origine agricole. Selon l’association cette pollution par épandage de produits contribue à l’aggravation de la pandémie de Covid-19. Cette demande, déposée le 7 avril, audiencée le 9, a été rejetée et notifiée le 20 avril. – Pour l’action de la Fub on en est aux échanges de réponses. 

Dialogue de sourds

Alors que le consensus est clair sur l’importance de la pollution de l’air dans la propagation du Covid-19, le Conseil d’Etat a considéré que l’inaction actuelle face à la pollution était justifiée. Les préfets font respecter la loi en cas de pic de pollution et donc tout va bien, a-t-il écrit en substance. Mais ce n’est pas de ça que l’association parlait. 

Le Conseil écrit ensuite que les arguments scientifiques sont encore trop incertains. C’est bien pourquoi l’association invoquait le principe de précaution. Selon la Cour Européenne de Justice : « Ce principe implique que lorsque des incertitudes subsistent quant à l’existence ou à la portée de risques pour la santé des personnes, des mesures de protection peuvent être prises sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soit pleinement démontrée. » Le Conseil d’Etat n’a même pas pris la peine de répondre sur ce point, alors que les études récentes soupçonnent que la pollution de l’air, même en-dessous des seuils légaux, et en particulier pour les PM2.5, soit en situation d’aggraver l’épidémie.

Tout va bien madame la marquise

Le Conseil s’appuie également sur l’affirmation selon laquelle les préfets prennent d’ores et déjà tout un ensemble de mesures pour limiter la pollution d’origine agricole. Or les mesures préfectorales concernent l’écobuage (le brûlage des déchets agricoles), ce qui n’a rien à voir avec l’épandage. 

« Malheureusement, la décision du Conseil d’Etat n’est pas surprenante, puisque tous les référé-liberté en relation avec le Covid-19 ont jusqu’à présent été rejetés. Mais la santé de milliers de citoyens est en danger, et certains paieront de leur vie cette décision« , conclut Olivier Blond, directeur l’association.

Rédigé à partir du communiqué de l’association.

Et la Fub ?

Qu’en sera-t-il pour l’action entreprise par la Fub ? Elle a engagé elle aussi un référé-liberté qui concerne la réglementation provisoire d’usage du vélo en relation avec le confinement. Elle demande que les amendes soient annulées, que les voies fermées soient ré-ouvertes, et que la communication soit refaite. A ce jour seul le ministère de l’Intérieur a répondu. Il dit que tout va bien puisque la règle va bien. Ce n’est pas de ça non plus que la Fub se plaignait … mais de tout ce qui a suivi, dans les rangs des fonctionnaires et dans son site, chez les préfets, les commissaires de police, les commandants de gendarmerie, comme chez les communicants, de la ministre au chargé de réseaux sociaux. 

Normalement devraient encore répondre au moins la ministre des Sports et le Premier ministre, ainsi que les directions de la police et de la gendarmerie nationales. 

Le référé avait été déposé le 20 avril, la décision pourrait être connue ces jours-ci.

Si la décision était négative, la Fub pourrait dire à son tour que « certains paieront de leur vie cette décision », car le vélo n’est pas seulement un moyen de transport ou de loisir, il est aussi un médicament préventif et curatif, ainsi qu’un moyen de se déplacer lorsqu’on ne peut pas ou plus le faire à pied. 

Pour s’y retrouver dans toute cette histoire

 

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