Le vélo au conseil des ministres d’hier

Lors du conseil des ministres d’hier, le Gouvernement français a annoncé la mise en chantier d’un certain nombre de mesures pro-vélo bienvenues, qui seraient prometteuses si elles n’arrivaient si tard. Elles pourront être reprises telles que par le prochain gouvernement, qui en trouvera peut-être le financement.
Texte officiel et commenté de la Communication au Conseil des ministres du 2 novembre 2016 relative au développement des mobilités actives,
suivi des commentaires de Sylvie Banoun dans Tout un rayon.

Le 2 novembre 2016, Ségolène Royal et Alain Vidalies, respectivement ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, ont présenté une communication relative au développement des mobilités actives.
Cette communication était attendue depuis 3 mois, et régulièrement repoussée. Elle intervient en fin de mandat, et alors qu’une seconde réunion sur le Plan d’Action Mobilités Actives (PAMA) a lieu cet après-midi. Elle aurait eu plus de force en début de mandat qu’après 5 ans d’atermoiements. Elle aurait au moins pu coïncider avec la COP21, il y a un an, conférence où le mot vélo ne fut même pas prononcé, et l’objet absent.
Le président de la FUB, Olivier Schneider, a donc une attitude prudente, il ne peut pas critiquer, mais ne peut pas non plus être très enthousiaste.

——1 – Généralités—————————————————————————————

Un objectif qui participe à la transition énergétique et à la lutte contre le dérèglement climatique
Il a d’abord été rappelé que le développement de la marche, de l’usage du vélo et des mobilités dites « actives » (c’est-à-dire selon le Gouvernement « non motorisées », ce qui est assez juste) répond à un impératif écologique et de santé publique et participe au développement économique et à la cohésion sociale par, je cite :

  • la diminution du recours aux énergies fossiles,
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution de l’air,
  • le développement de l’exercice physique,
  • la réduction des inégalités de mobilité et d’accès aux services
  • le développement de l’éco-tourisme dont les retombées économiques pour l’industrie du cycle sont estimées à environ 4,5 Mds€ par an et environ 12 000 emplois (le Gouvernement évoque ici deux notions différentes quoique entretenant un lien entre elles).

On se félicite donc de la reconnaissance de la notion de mobilité active, en lieu et place de « vert », « non-polluant », etc. qui rend mieux compte de la richesse et de la variété du sujet. Pour le reste il ne s’agit que de préambules bien connus.

——2 – Déjà « fait » ——————————————————————————————-

La stratégie de développement de la mobilité propre
En application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la stratégie de développement de la mobilité propre a été publiée le 28 octobre 2016, annexée à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette stratégie identifie le développement des mobilités actives comme une priorité et propose des outils pour y parvenir.

Le premier Plan d’action mobilités actives (dit PAMA), mis en œuvre en 2014, a permis aux collectivités de généraliser des zones à circulation apaisée.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte a encouragé l’usage du vélo pour les déplacements domicile travail en créant une indemnité kilométrique vélo, ce qui fut de haute lutte, pour arriver à des règles très restrictives et une absence de communication ou d’encouragement de la part de l’Etat. Le PAMA 2 devait être rendu public en début d’année 2016 (voir Le PAMA débouche sur l’IKV), il ne l’est toujours pas.

Un engagement financier dérisoire
Exemple de la faiblesse de l’engagement, les Territoires à énergie positive pour la croissance verte qui sont ensuite cités : « Plus de 50 M€ sont consacrés à la mobilité propre, représentant près de 145 M€ d’investissement. » Ce programme a permis à Limoges Métropole d’acquérir 240 vélos à assistance électrique dans le cadre de son dispositif « Vélim », a t-il été dit, et pour le reste nous n’avons ni exemples ni information.
L’accueil de trois start-up dédiées à la promotion de l’usage du vélo dans l’incubateur de la green tech verte, inauguré le 8 septembre, est également mis en avant : VeloCOmotion (plateforme de location de vélos partout dans le monde), ELO (location de vélos électriques en France entre particuliers), K-ryole (petite remorque auto-propulsée, actuellement en test à la Poste). Ces trois entreprises étaient représentées à Autonomy et sont intéressantes; il est difficile de dire qu’elles seront un levier pour le développement du vélo, d’autant qu’elles en sont tellement à leurs balbutiements que l’une d’elle a même préféré que je n’en parle pas. Du « pipi de chat », d’autant qu’il ne devrait pas y avoir de trace du vélo dans le budget du ministère présenté à l’Assemblée nationale hier.

Ségolène Royal ‏@RoyalSegolene
Je présente le budget du ministère de l’Environnement qui est voté en hausse de 7% #ENR, #Biodiversité, #Climat, emplois verts ?

Un nouvel élan pour les mobilités actives ? à voir !
Un Plan d’action « d’ici à 4 mois », c’est à dire juste avant le premier tour de l’élection présidentielle (23 avril)
Le 12 septembre, le Conseil national de la transition écologique a été invité à installer un groupe de travail élargi1 pour élaborer sous quatre mois un plan d’action, à partir des propositions recueillies par la coordonnatrice interministérielle auprès des parties prenantes.

Celui-ci s’articulera autour de 4 principes  et seront déclinés à toutes les échelles par les acteurs publics et privés :

  • Priorité au plus vulnérable, thème cher à Hubert Peigné, M. Vélo de 2002 à 2011 ;
  • Usage partagé des espaces publics, notion bien vague.
  • Continuité des itinéraires piétons, cyclables et intermodaux. Ceci ouvre enfin la porte sur la notion d’embarquement des vélos dans les trains (voir colloque du 14 novembre dans l’agenda) et autocars, du stationnement près des gares, de la cohabitation dans les couloirs de bus. Cela évoque aussi la notion de coupures urbaines (rupture d’itinéraire) très bien mis en valeur lors de la rencontre au Conseil régional d’Ile-de-France notamment. cela dit, le gouvernement ne semble pas pouvoir faire grand-chose pour contraindre la SNCF. Voir par exemple SNCF et vélo : la loi du 22 juillet (2014) ne devrait rien changer.
  • Lutte contre les inégalités de mobilité.

Le nouveau plan proposera des modalités de suivi et de révision, nous dit-on, à moins qu’il tombe à la trappe à la suite des élections, comme cela avait été le cas du PAMA 1.

——-3 – Du concret ———————————————————————————————-

Des actions concrètes mises en œuvre dès que possible, et c’est ici le plus intéressant.

Afin d’encourager au quotidien le recours à une mobilité durable, et pour développer des nouveaux comportements de mobilité, plusieurs mesures sont « à l’étude », et certaines excellentes :

  • Lancement d’une concertation avec les collectivités territoriales intéressées par la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo. Excellente chose, mais la FUB souhaiterait qu’on n’oublie pas d’encourager les entreprises, ni de la mettre en oeuvre dans le secteur hospitalier ou para-public. Il est également remarquable que pour l’heure le succès de l’IKV soit bien faible, et ses modalités peu encourageantes (voir l’article IKV fonction publique : grave…, avec des liens vers tous les articles de ce blog parlant de l’IKV).
  • Définition du statut du trottoir et réglementation du partage de la voirie en agglomération, compte tenu des nouveaux engins de déplacement personnel et en fonction de leur vitesse, après concertation. Calé sur la vitesse pratiquée, c’est mon souhait2, mais cela pourrait aussi être sur à moteur / musculaire, comme semble le souhaiter le président de la FUB. Ce n’est pourtant pas le statut qui est en cause, mais les règles de son usage.
  • Mise en place systématique de sas vélos aux feux au fur et à mesure des réaménagements, et élargissement de la signalisation au sol pour favoriser le désencombrement des trottoirs. Cette mesure risque de juste déboucher sur de la peinture pour inciter les cyclistes à rouler sur la chaussée, mais en gros cela ne peut pas remplacer de vraies possibilités de rouler sur la chaussée.
  • Développement du gravage des vélos avant mise en vente pour lutter contre le vol et finalisation des règles relatives à l’éclairage des vélos et des cyclistes. Pour le gravage il faut rappeler que l’opérateur unique en France est la FUB, fédération des usagers de la bicyclette, qui est en contrat avec le ministère de l’Intérieur sur ce sujet. La fédération sera donc attentive à la suite, et s’en félicite évidemment. Le gravage est une identification du vélo le liant à son propriétaire. Le fichier est géré par la FUB et la police y a accès, ce qui peut permettre d’identifier les vélos volés. Cela dissuaderait également le vol.
  • Reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « Éducateur mobilité à vélo » pour favoriser l’usage du vélo en contexte scolaire et périscolaire, sujet qui tient aussi à coeur la FUB, laquelle coordonne les vélo-écoles en France. La FUB souhaite que l’apprentissage du vélo soit systématique en cycle primaire, comme l’est la natation. Elle vient aussi d’apprendre l’agrément de ses moniteurs par l’Education nationale.
  • Mise en place de consultations mobilité-santé à destination des publics en difficulté, c’est-à-dire ceux qui ne pratiquent pas de sport d’endurance, ceux qu’on ne voit pas courir au bois le matin, et dont les préoccupations quotidiennes relèvent du toit et de l’assiette, de la longueur des déplacements et des horaires de travail. Sur le principe ceci est une excellente décision.
  • Introduction d’un item vélo dans le barème fiscal, après étude d’impact dit prudemment le texte. Cela signifie que les déplacements professionnels à vélo pourront être pris en compte pour indemnité au même titre que ceux effectués en train, en auto ou en avion. Après l’introduction du vélo dans les formulaires du recensement, en janvier 2015 seulement, cela ferait enfin réapparaître le vélo dans la sphère publique, et faire cesser un archaïsme incroyable.

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La phrase finale est magnifique : L’Etat et les collectivités feront de cette politique d’écomobilité un marqueur d’une évolution de société, sobre en ressources et en espace, économe en carbone, en cohérence avec les objectifs que la communauté internationale s’est fixés au travers de l’Accord de Paris, politique qui connaîtra une nouvelle dimension avec les préconisations du groupe de travail émanant du Conseil national de la transition écologique. C’est à peu près ce qui avait été dit lors du lancement du Plan Mariani. Voir là-dessus l’article Fin 2014, que devient le vélo ? où l’on parle du PAMA dont on ne parle plus, et de la loi de transition énergétique qui n’en a que pour l’électricité.

————————Après coup …————————————————————————————-

  • Sylvie Banoun, la madame vélo&marche actuelle, a commenté dans Tout un rayon de vendredi 4 novembre. velo-en-france-sylvie-banoun-tardu-toutunrayon-com-mag-velo-pour-tous-2En voici les principales réponses (3,40 minutes): Commencer par le « pas cher », c’est-à-dire par abaisser les vitesses, ET le faire respecter. Le risque d’une communication si tardive, c’est le risque d’enterrement.
    Ecouter aussi (1ère partie sur le site, 8 minutes) le début : Ce qu’elle a fait à partir du moment où elle a été nommée, ainsi qu’avant, en attendant d’être nommée. Sa vision des objectifs pour les piétons, pour les cyclistes …
    Ce qui fonctionne, ou pas. Ce qui ne fonctionne pas c’est par exemple quand on sépare les deux, car alors c’est les modes lourds qui l’emportent. La bonne conception, c’est d’adopter « l’échelle des gens ».
    Sur la définition du trottoir elle explique pourquoi c’est bien le critère de la vitesse qui doit l’emporter.
  • Le Club des parlementaires du vélo s’étonne que le Gouvernement, qui étudie actuellement la mise en place d’un bonus écologique pour l’achat d’un deux-roues motorisé électrique, ne retienne pas leur proposition que ce bonus écologique concerne également l’achat de vélos à assistance électrique (VAE). Les parlementaires pour le vélo ont fait cette demande au Secrétaire d’Etat aux transports en rappelant que la récente étude d’évaluation des services vélos réalisée par l’Ademe a mis en évidence que l’aide à l’achat de ces vélos entraîne une baisse notable de l’usage de la voiture. En outre, l’assistance électrique augmente fortement la portée (distances habituellement parcourues) du vélo.

— Notes —

  1. Encore un groupe de travail, mais il paraît qu’on retrouve toujours les mêmes personnes, quel que soit le nom du groupe.
  2. Définir le trottoir selon les vitesses autorisées dessus, et non sur les véhicules qui y seraient autorisés, aurait la vertu de répondre à ce que j’évoquais à la fin de l’article Qui connaît encore le code de la route? à savoir : « ou pour préciser ce qu’est un trottoir, puisqu’on s’aperçoit maintenant que les rollers doivent rouler dessus, même à toute vitesse, comme les mono-roues électriques, mais que les parents cyclistes qui accompagnent leur petit bout de chou … n’en ont pas le droit. »
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4 thoughts on “Le vélo au conseil des ministres d’hier

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