Les trottinettes électriques échappent au législateur

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C’est une fois de plus par décret que le Gouvernement impose ses décisions. Cela ressemble même à de l’urgence, l’information vient de tomber samedi matin en plein pont du 1er mai, et ne fait l’objet d’aucune discussion : « cette nouvelle réglementation entrera en application à la rentrée 2019 ». MàJ. 6 mai.

Les Engins de Déplacement Personnel motorisés rouleront avec les vélos

Loin de se poser des questions sur leur bilan carbone, industriel, d’accidents, de santé ou de bien-être en ville, le gouvernement vient d’annoncer qu’il a pris des décisions uniquement pour des raisons de sécurité, autrement dit sur la défensive. Le gouvernement prétend d’ailleurs implicitement qu’il n’y aura pas de problème de sécurité entre trottinettes et vélos sur les pistes cyclables, puisque c’est là qu’elles vont devoir rouler.

1- Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir
2- En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
3- Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
4- Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. 

Les règles pour les EDP motorisés seront essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux cyclistes, avec certaines spécificités. 

1- Il faut avoir au moins 8 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé.
2- Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel.
3- Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.
4- Les utilisateurs de moins de 12 ans doivent obligatoirement porter un casque (comme en vélo).
5- De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, ils portent un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, …)
6- Les EDP motorisés doivent être équipés : de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), de frein, et d’un avertisseur sonore.

Des règles « pédagogiques » que les maires pourront annuler !

Le gouvernement dit espérer que ses nouvelles règles feront « évoluer vers un usage responsable et plus sûr de ces engins ». Mais il compte sur la Loi (qui, elle, dépend de la représentation nationale) pour autoriser les communes à faire autrement. Quel bazar ! Vous croyez qu’il y aura des panneaux en ville pour dire que c’est autorisé sur ce trottoir, et pas le voisin, ou sur tous les trottoirs de tel ou tel quartier ??? 

Un décret créera des dispositions nouvelles dans le code de la route.
Il reconnaitra les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et en définira le statut, leurs équipements et leurs règles de circulation ainsi que les éventuelles obligations d’équipements de leurs utilisateurs.
Parallèlement, un article du projet de loi d’orientation des mobilités permettra aux maires d’appliquer des possibilités de dérogation à ces règles, afin qu’elles puissent être partout adaptées à la diversité des situations. 

Dernier point à noter : Ces machines doivent être bridées à 25 km/heure, alors que les cyclistes, surtout en ville et encore plus dans nos étroites pistes cyclables, ne dépassent pas les 20 km/h en pointe … 

  • On aurait pu les interdire. Leurs inconvénients le justifieraient clairement. Les lobbyes ont joué leur rôle.
  • On aurait pu créer les conditions pour que tous les modes trouvent leur place. En limitant drastiquement les vitesses autorisées, pour commencer. Les avantages en seraient multiples.
  • On aurait pu les rendre sûrs.
  • Finalement on s’en prend aux cyclistes, tout en laissant entendre que cyclistes et engins de mobilité personnelle, c’est du pareil au même. 
  • Et on passe en force, en ne laissant aucune place au débat parlementaire.

Documentation

Trottinettes électriques, giropodes, vélos et trottinettes en libre-service … relèvent des mêmes logiques : Invasion, sans rien demander aux responsables de l’espace public, de produits ne correspondant à aucun besoin réel. Industrie de l’électronique, souvent chinoise. Produits nuisibles pour l’environnement. 

Comme le rappelle le ministère, les EDP motorisés (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards…) n’appartiennent à aucune catégorie du code de la route. Leur circulation dans l’espace public n’est donc actuellement ni autorisée ni réglementée : leur usage est donc officiellement limité aux espaces privés ou fermés à la circulation.

Une industrie très agressive

  • Attention, ils veulent envahir les pistes cyclables ! Mai 2016. Avoir droit aux pistes c’est le seul moyen pour que ce marché prenne de l’expansion. « Partageons civiquement », qu’ils disent. Ces industriels viennent du monde des robots et déploient une puissance industrielle et financière impressionnante. Ninebot, qui mène la « négociation », a son siège à Pékin, une usine à Tianjin et une succursale à Hong Kong…
  • Trottinettes : que faire de ces nouveaux venus? Octobre 2018. Un marché très juteux, dangereux pour les clients. Si on ne veut pas en finir avec la mobilité active, la seule solution est l’abaissement réel et drastique des vitesses sur la chaussée. Premières annonces de réglementation. 
  • Lime la trottinette milliardaire (pdf)

Des engins qui pourraient disparaître très vite

  • La descente aux enfers des licornes chinoises du vélo. Les échos, 3 avril 2019. Les start-up Ofo et Mobike rêvaient de révolutionner les transports avec leurs vélos en « free floating » et étaient érigées en modèle par le régime et les médias d’Etat. Elles luttent désormais pour leur survie après avoir commis des erreurs stratégiques majeures.
  • « On joue les rapaces » : on a discuté avec un chargeur de trottinettes électriques. numerama.com, avril 2019 

Leurs inconvénients sont pour nous

Les alertes de ceux qui réfléchissent

  • Les nouvelles formes de la mobilité : trottinettes électriques, hoverboards, bicyclettes électriques… in Réalités industrielles, série des Annales des Mines, n° 2018/2, pp. 36-40. Par Fédéric Héran, économiste et urbaniste, Université de Lille. Elles peuvent cogner et être déstabilisées par la moindre irrégularité du sol, leurs freins ne leur seront d’aucun secours sauf à les faire basculer vers l’avant. 
  • Trottinettes, le nouveau paracetamol de la mobilité. Julien de Labaca, consultant. Avril 2019. Les trottinettes sont un cache – misère qui aggrave la maladie. Puisque c’est pour les petites distances, pourquoi ne pas marcher, alors ? ou aller à vélo si c’est pour plus loin? Ces engins dispensent de résoudre les problèmes du stationnement des vélos, et en plus ils sont de la mobilité passive. Leur présence souligne surtout l’urgence de favoriser marche et pédalage. 
  • Amsterdam se débarrasse de ses mobylettes. 28 avril 2019. C’est le début de la fin des petits engins motorisés dans les roues des cyclistes. C’est le moment que choisit la France pour y autoriser les trottinettes électriques.
    Les véhicules à moteur sont interdits en France sur les voies vertes comme sur les pistes cyclables, sauf autorisation spéciale […] Merci infiniment chère madame Borne ! Nous apprécierions que l’interdiction des véhicules à moteur soit respectée [dans les pistes cyclables], qu’ils soient petits ou gros et quelle que soit leur vitesse …

En résumé

Les e-trottinettes sont le masque de l’industrie électronique, le chantre de la sédentarité, le cache des malformations de nos villes. On vient sans débat de leur offrir de la légitimité, au détriment des vélos.
Le faire pour « faire plaisir » à des industriels chinois de l’électronique est assez navrant, on nous balade …

Selon l’AFP, ce matin

Ces exigences [feux, freins etc.] sont déjà largement appliquées aux engins existants, indique-t-on au ministère des Transports, où l’on souligne que le projet de décret résulte de « plusieurs mois de travail avec l’ensemble des acteurs concernés« . Selon Mme Borne, « les opérateurs qui vendent ces engins » appellent « eux-mêmes à l’édiction de règles de bonne pratique et à des clarifications sur l’équipement obligatoire ».
Un barème de sanctions en prévu: outre l’amende de 135 euros pour circulation sur un trottoir, le décret prévoit une amende de 35 euros pour non respect des règles de circulation. Le dépassement de la vitesse de 25 km/h sera sanctionné par une amende de 1.500 euros.
Le projet de décret vient d’être notifié à la Commission européenne, et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes, puis au Conseil d’Etat, a précisé le ministère des Transports.
Les ventes liées à la micro-mobilité (engins électriques, mécaniques et accessoires) ont représenté 278 millions d’euros en 2018, en hausse de 32% sur l’année précédente, selon le baromètre Fédération FP2M-Smart Mobility Lab. Quelque 1,64 million d’engins ont été vendus l’an dernier, avec une baisse des engins mécaniques (-20%) et un bond des ventes des engins électriques (+43%).
 

Elisabeth Borne dans Le Parisien ce matin

Trottinettes électriques sur les trottoirs : «135 euros d’amende dès la rentrée», confie Élisabeth Borne. Le Parisien, 4 mai 2019. Ce décret vise donc à reconnaître pleinement leur existence dans le Code de la route mais aussi à mettre en place des règles de vivre ensemble pour que l’on retrouve un peu de sérénité et de sécurité dans nos rues. […] Notre principal objectif est que les piétons n’aient plus à raser les murs.
Le principal résultat, c’est surtout carte blanche aux EDP, et entraves pour le vélo. Les lobbyes ont joué leur rôle. On aurait pu promouvoir le vélo, limiter les vitesses, humaniser les rues… on nous balade … Tout ça pour faire plaisir à des industriels chinois qui se sont installés dans notre salon sans demander notre avis et mettent le bazar partout dans le monde. Nous sommes des guignols. 

Pour mémoire

Au 18 mai 2020 cet article avait été vu 5015 fois.

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Bertrand
5 années

D’après Le Monde, Mme Borne a dit en parlant de ces trottinettes et autre nouveaux engins motorisés : « Ils ne polluent pas« . C’est, de ce que j’ai lu, la seule justification à la bienveillance étatique en leur faveur. Je ne sais dans quel univers parallèle vit cette dame, mais manifestement on y rase gratis.
Sur un process industriel identique, la batterie coûte 50% de la pollution de fabrication d’une voiture électrique.

Dominique Perruchon
5 années

Une phrase résume tout : « Les lobbys ont joué leur rôle. » Le vert « écolo » n’intéresse que s’il prend la couleur des billets de banque.
Tout n’est que business, à la seule raison d’enrichir les groupes financiers qui font des hommes politiques, et de nous-mêmes, des pantins sous hypnose.
A titre d’exemple, le vélo n’intéresse que s’il est une station « Vélib » dont le contrat d’entretien, à lui seul, ponctionne annuellement 20 000 euros d’argent public pour chaque station. Une folie, mais on dira partout que c’est formidable… parce que ça rapporte !
Le vélo de monsieur tout le monde n’est pas défendu, parce qu’il ne met rien dans la poche des instances au-dessus des instances, qui s’amusent à nous illusionner !

Thomas Tours
5 années

Le point le plus crucial sera la rédaction de la définition des EDP dans l’article R311-1. Il faut qu’il soit suffisamment large pour ne pas laisser de brèche ou de faille dans lesquelles les innovateurs s’engouffreront.

Kremers, Hans
5 années

Le temps est venu de faire la distinction entre les pratiquant(e)s de la mobilité active et les autres… Les utilisateurs des EDP ne sont pas, à mon sens, des pratiquant(e)s de la mobilité active.

Eleonore
5 années

Heu… Dire que les velos plafonnent à 20km/h, c’est oublier les VAE, qui sont eux aussi bridés à 25 (valeur sur laquelle s’aligne cette reglementation).
Et dans les alternatives pour les déplacements courts je m’étonne toujours qu’on ne cite pas… la trottinette ! La seule, la vraie, celle où il faut pousser. Si je ne m’abuse c’est elle qui avait le vent en poupe il y a qqs années pour les déplacements courts, avant qu’on ne l’électrise. Elle est d’ailleurs très souvent utilisée par les parents pour accompagner leurs enfants à l’école (et gagner les précieuses minutes qui éviteront de se faire enguirlander à la grille), on se réjouit donc que l’interdiction d’être à deux ne concerne que les trot électriques… et on continue à pousser… sur les trottoirs à priori (quoique en descente je finis sur la route et avec un casque car un engin bien réglé peut vite prendre de la vitesse…)
Bref point n’est besoin de loi, il suffit d’un cerveau : quel que soit le véhicule, si tu vas plus ou moins vite que les personnes qui sont sur le même type de voie que toi… change de type de voie !
Ha et dernier détail rigolo de ce décret : piste cyclable obligatoire et trottoir interdit… ok, dans ma ville les pistes cyclables sont très souvent sur les trottoirs, en espace partagé avec les piétons et non avec les voitures : on fait comment ?

Tristan
5 années
En réponse à  Eleonore

Bonjour, usager cycliste et également de trottinette mécanique, je souscris à votre remarque et sa logique générale « si tu vas plus ou moins vite que les personnes qui sont sur le même type de voie que toi… change de type de voie ! ». Si on appliquait ce principe cela permettrait aux trottinettes mécaniques qui comme moi roulent proche des 20km/h d’emprunter les aménagements cyclables sur lesquelles elles peuvent être aussi légitimes (si ce n’est plus) que les trottinettes électriques en tant que mode actif à propulsion musculaire.

Isabelle
5 années

C’’est une « réforme » bâclée. La seule vraie solution c’est de repenser le tout (le fonctionnement des villes) de fond en comble. Le faire pour finalement « faire plaisir » à des industriels chinois de l’électronique est assez navrant, on nous balade … Nous avons vraiment besoin de prendre le temps !

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