Les voies vertes relèvent d’un concept très simple défini par une règle et un panneau. Pourtant sous ce nom on voit de tout, et surtout de beaux détournements. Faut-il toujours tout gâcher ? Un article de Hans Kremers.
La règle définissant la voie verte
La voie verte a vu le jour par décret en 2004 : « Il s’agit d’une «route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ». Ces derniers sont seulement admis si un panonceau « cavaliers » est ajouté.
Ce texte de 2004 a été modifié en raison de l’arrivée des engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) par décret en 2022: « voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés à l’exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers. Par dérogation, les véhicules motorisés mentionnés à l’article R. 411-3-2 peuvent également être autorisés à y circuler dans les conditions prévues au même article ».
C’est seulement en 2013 que le Certu publie une fiche dédiée à la voie verte qui « a pour objet d’examiner et de clarifier les domaines d’emploi de cet outil réglementaire. Elle s’attache en particulier à préciser ce que peut et ne peut pas être une voie verte »1Fiche n°4 – La voie verte, maillon d’un réseau cyclable urbain et piéton. Certu janvier 2013. Elle précise notamment que:
- la voie verte doit être considérée comme une emprise indépendante en site propre et non comme une dépendance d’une voie existante : par exemple, un trottoir ne peut pas être considéré comme une voie verte ;
- en l’absence de carrefours et d’accès riverains ou lorsque ceux-ci sont rares et distants, il est possible de créer une voie verte, parallèle à l’infrastructure. Cela nécessite une emprise permettant de mettre en œuvre une séparation forte avec la voirie longée ;
- une largeur de 3,00 m minimum est recommandée.
Un panneau et un seul
La voie verte, introduite dans le code de la route en septembre 2004, a souvent été indiquée à l’aide du panneau B7b (interdiction d’accès d’une rue ou d’un espace ouvert à la circulation à tous les véhicules à moteur). Or, ce panneau n’a plus d’utilité pour les voies vertes depuis l’introduction, par un arrêté de juin 2008, d’un panneau de signalisation spécifique pour le début (panneau C115) et la fin (panneau C116) de la voie verte.
Malgré sa simplicité, ce concept est souvent détourné
La France possède beaucoup de vraies et souvent très belles voies vertes dont l’aménagement respecte le code de la route. Elles sont plutôt situées en milieu rural.
Afin de contribuer au développement des voies vertes et véloroutes et de promouvoir des aménagements de qualité, avec l’appui du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, l’AF3V propose un label pour les véloroutes et les voies vertes : Le label 3V Belle Voie. Les premières labellisations datent de 20222https://www.af3v.org/resultats-des-recherches/?sreg=&sdep=&slabelaf3v=on&sdist=300&blockOrLine=0.
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Par ailleurs les plus belles voies vertes et véloroutes françaises font l’objet de nombreuses publications.
Mais, malheureusement, la France comprend également un très grand nombre de fausses voies vertes dont l’aménagement et/ou la signalisation ne correspond pas au code de la route. Elles se trouvent principalement en milieu (péri)urbain.
La France a adopté en 2005 la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui, avec ses décrets, affirme le rôle de sanctuaire pour les piétons des trottoirs. Le détournement des panneaux réglementaires (début et fin de voie verte) concerne principalement les trottoirs qui par définition ne sont pas des voies vertes.
A suivre:
Pourquoi tant de détournements ?
Comment y remédier ?
Intéressant. Alors que répondre à une commune qui souhaite faire une voie « mixte », généralement sur trottoir et donc impraticable ? Peut-on leur opposer la loi ?
On voit effectivement de nombreuses fois des panneaux « voies vertes » puis « fin » puis « voie verte », etc. Il est alors plus simple et rapide de rouler sur la route. Merci d’avance.
La réponse se trouvera dans la suite de l’article.
Vivement le prochain article 🙂 Je me pose la question de l’absence de contrôle des aménagements (ce qui rejoint la contribution de 60 millions de piétons pour la mission contre la violence routière), parfois subventionnés d’ailleurs. Personne (à part les assos) ne semble vouloir prendre ce rôle : ni l’Etat (qui de toute façon ne fait pas respecter les articles L228-2 et L228-3), ni le CEREMA. Les grandes agglomérations peuvent conseiller ou scruter les gros chantiers, mais, à Nantes, les petits lui échappent et le référentiel n’est pas toujours respecté.
Pour info, dans le cadre de l’appel à territoires cyclables, le Cerema peut faire du contrôle sur les propositions d’aménagement (c’est à la demande de la collectivité). Le problème, c’est qu’il faut pouvoir faire le contrôle au bon moment : quand le principe d’aménagement est défini, mais les travaux pas encore commencés (ou a minima pas finalisés). Si vous arrivez avec vos gros sabots en disant qu’il faut tout refaire, le risque c’est que la collectivité arrête de faire des aménagements.
Sinon, le Cerema donnait aussi des avis sur les projets soutenus par le plan vélo. Mais de la même façon, se posait régulièrement la question de savoir s’il valait mieux un aménagement moyen ou pas d’aménagement du tout. En gros, les experts du Cerema disaient plutôt c’est soit un bon aménagement, soit rien, les services de l’État étaient plutôt pour faire des aménagements, y compris pas géniaux.
et moi … je pense qu’il faut mesurer l’intérêt ou la qualité à l’amélioration que ça apporte à l’état antérieur, sachant que tout aménagement sera modifié ou refait d’ici quelques années. La perfection ne s’atteint jamais du premier coup, et elle n’existe, éventuellement, que très provisoirement puisque la société change.
Y a-t-il des règles sur les revêtements des voies vertes ? On en voit trop en stabilisé, très dégradées après quelques années (trous, flaques…). L’obligation d’enrobé pour ces voies vertes serait une bonne chose.
C’est une question qui a souvent été traitée dans ce blog (faire une recherche avec le mot-clé « voies vertes »). L’article le plus pertinent pour l’aborder peut être celui-ci : Voies vertes, comment plaire à tout le monde ? La question du sol.
Très intéressant. Merci Hans pour cet article. La question du régime de priorité de la voie verte par rapport à la voie longée est également un sujet. Là aussi, on voit de tout !!!